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anna

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  • Premier article le 26/05/2008
  • Modérateur depuis le 30/05/2008
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Révision de la Constitution : quelques incohérences sur la justice et les droits des citoyens

En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature, c’est une bonne chose que le président ne le préside plus (symboliquement, cela permet de clarifier la règle du jeu), mais d’autres questions posent problème, notamment le fait que les membres nommés par (...)

1951 visites 4 jui. 2008 | 2 réactions | anna  

Révision de la Constitution : le Sénat et le non-cumul des mandats oubliés

On peut regretter dans le projet de loi l’absence de nombreuses propositions. Ainsi, rien n’est prévu concernant les ordonnances. La France produit aujourd’hui plus d’ordonnances, dépendant de l’exécutif, que de lois. C’est intolérable du (...)

2580 visites 3 jui. 2008 | 8 réactions | anna  

Révision de la Constitution : le Parlement retrouvera-t-il vraiment son pouvoir ?

Concernant la répartition de l’ordre du jour, la Presse nous parle de « 50 % » pour le gouvernement, et 50 % pour le Parlement. Or, la réalité est tout autre…Comme le montre l’article 22. En effet, ce n’est pas le « Parlement », mais la « conférence (...)

1888 visites 2 jui. 2008 | 3 réactions | anna  

Révision de la Constitution : le Parlement accentue-t-il vraiment son pouvoir ?

Le Parlement "vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et concourt à l’évaluation des politiques publiques". La représentation des collectivités territoriales au Sénat est assurée "en fonction de leur population". Les Français établis (...)

2175 visites 31 mai. 2008 | 8 réactions | anna  

Révision de la Constitution : y a-t-il vraiment hypocrisie au sommet de l’Etat ?

Certains disent qu’il faut arrêter « l’hypocrisie » sur le rôle véritable joué par le président. En effet, comme l’a dénoncé, sur tous les plateaux, Nicolas Sarkozy, en France le président « gouverne » en lieu et place de son Premier ministre, celui-ci se (...)

3138 visites 30 mai. 2008 | 15 réactions | anna  

Révision de la Constitution : un irresponsable peut-il « gouverner » ?

Président de la République. Il ne peut accomplir plus de deux mandats successifs (art. 2). Certaines nominations sont soumises à l’avis d’une commission de parlementaires (art. 4). Le chef de l’Etat peut "prendre la parole devant le Parlement réuni en (...)

3736 visites 28 mai. 2008 | 16 réactions | anna  

La révision de l’article 1er de la Constitution ou le retour du mandat impératif pour les élus

L’article 1er indique qu’une loi précisera "les droits respectifs des partis et groupements politiques qui ont déclaré appartenir à la majorité qui soutient le Gouvernement et ceux qui ne l’ont pas déclaré". Remarque : dans un régime républicain (...)

2284 visites 27 mai. 2008 | 6 réactions | anna  

Révision de la Constitution : ce flou qui demeure sur les relations de la France et de l’UE

Le droit communautaire est une composante du droit international public, et l’une des sources du droit administratif français. L’article 55 de la Constitution française de 1958 institue en effet que le traité est supérieur à la loi, ce qui de fait soumet (...)

2369 visites 26 mai. 2008 | 14 réactions | anna  



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