Le problème est plutôt de savoir s’il est possible d’augmenter la TVA en compensant par une diminution des cotisations sociales, sans augmenter les prix de vente au consommateur final, sans baisse de salaire et diminution des marges.
La part des charges de personnel n’étant la même pour aucun produit sauf hasard et pouvant varier de 10 à 80% (du produit d’importation au service), on se demande comment concrètement déterminer un taux de réduction des cotisations sociales.
Il ne pourrait s’agir d’un taux unique et alors il devient nécessaire de mettre en place une gigantesque usine à gaz...
On verra que dans ces conditions le problème de la justice de la mesure sera largement dépassé.
Si la parole est tenue, il n’y a pas de hausse de TVA s’il y a hausse des prix, sinon ce seront encore les mêmes qui prendront cette mesure en plein porte-monnaie et effectivement, on pourra dire que la réduction des impôts des plus riches est financée par l’ensemble de la population.
Le principe est bien de compenser la hausse de TVA par une baisse des cotisations sociales. OK ?
Donc de nombreux produits d’importation sont de fait exclus car la part de cotisations sociales entrant dans le prix du produit ( part très faible, puisque les charges de personnel ne sont présentes que dans la rémunèration du personnel chargé de l’approvisionnement et de la vente de ce produit) ne permet pas de compenser la hausse de TVA.