Comité Genevois Monnaie Pleine
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oops, mauvais copié collé du texte de loi.
Correction : La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée.
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@Eric F
Il a été mis la même chose en suisse en 2004 avec la révision de la loi sur la banque nationale.Le nouvel article 11 al. 2 dispose que La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20021117/index.html#a11Dès lors, les dettes non exigibles de la confédération et des cantons (monnaie en circulation) sont devenues exigibles et soumises aux intérêts.
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@La Voix De Ton Maître, la Banque Nationale Suisse ne va pas imprimer l’argent virtuel des comptes en banques.
La monnaie scripturale de la BNS (avoirs à vu détenus à la BNS) est déjà reconnu par la loi comme monnaie ayant cours légale.Les comptes courants deviendrons des comptes de titres sur les obligations de caisse de la BNS. C’est un changement principalement « informatique ».
Le texte officiel est ici : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis453t.html
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