consotouraine

voici un résumé d’un rapport parlementaire de 2003. OUI 2003 et signé LUC CHATEL.

LUC CHATEL RAPPORT COMMISSION PARLEMENTAIRE JUILLET 2003

INFORMATION , PROTECTION, REPRESENTATION du consommateur

 

Regroupement

« France consommateur » devrait ainsi englober au moins

- l’actuel Institut national de la consommation, qui se dissoudrait dans le nouvel

organisme, pourrait, du fait de ses capacités d’expertise, d’aide aux associations et

d’assistance pédagogique, pourrait constituer sans difficulté le coeur du nouvel

ensemble  ;

- l’actuelle Commission de la sécurité des consommateurs, qui deviendrait une

section de travail spécialisée de l’Office ;

- la Commission des clauses abusives  ;

- En outre, c’est au sein de l’Office que devrait être placé le Médiateur national de la

consommation ainsi que la Fondation pour l’information et l’éducation du

consommateur  ;

 

 

Pour gérer l’Office, la mission recommande :

• la nomination d’un Président nommé par décret en Conseil des Ministres

pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Il reviendra au Président

de nommer un Secrétaire général de l’Office qui sera responsable devant lui.

 

• le Président sera assisté d’un conseil d’administration quadripartite nommé

par le Ministre en charge de la consommation. Il rassemblera, en nombre égal,

des représentants des pouvoirs publics, des associations de consommateurs et

des professionnels ainsi que des personnalités indépendantes à raison de 4 à 5

membres par catégorie. Leur mandat pourrait être de trois ans renouvelable une

fois.

 

 En revanche, des financements privés devront être trouvés, notamment pour

alimenter la Fondation pour l’information et l’éducation.

 

 

La concurrence entre UFC QUE CHOISIR et 60 MILLIONS :

l’essentiel se résume en fait à la possibilité de faire vivre sur un même créneau deux magazines purement consuméristes,

 

Danemark, mais aussi en Suède et en Norvège la solution retenue a été de supprimer le magazine public pour renforcer le magazine associatif.

 

Soit enfin céder le journal à un groupe de presse en prenant soin de préserver

son indépendance et sa ligne éditoriale. Compte tenu des éléments en notre

possession c’est la voie que préconise la mission.