Tout est expliqué dans le texte de la pétition. Je suis l’auteure du livre et reconnue comme l’auteure du livre par les juges. Il n’y a aucun problème au niveau de l’antériorité de mon oeuvre et de la preuve de l’antériorité de mon oeuvre. Mon livre est publié, avec ISBN (donc un dépôt légal) sous mon nom depuis plus de 20 ans.
La somme au titre de l’article 700 a été estimé souverainement par les juges. 42 000 euros au titre de l’article 700, c’est du jamais vu. Tout comme cette décision qui condamne l’auteure de l’oeuvre et non les plagiaires, c’est pourquoi elle ne doit pas faire jurisprudence.
Pour comprendre le problème, je vous invite à lire le texte de la pétition et tous les éléments mis en ligne à propos de cette affaire. Tout est clairement expliqué.
Tout est expliqué dans le texte de la pétition. Je suis l’auteure du livre et reconnue comme l’auteure du livre par les juges. Il n’y a aucun problème au niveau de l’antériorité de mon oeuvre et de la preuve de l’antériorité de mon oeuvre. Mon livre est publié, avec ISBN (donc un dépôt légal) sous mon nom depuis plus de 20 ans.
La somme au titre de l’article 700 a été estimé souverainement par les juges. 42 000 euros au titre de l’article 700, c’est du jamais vu. Tout comme cette décision qui condamne l’auteure de l’oeuvre et non les plagiaires, c’est pourquoi elle ne doit pas faire jurisprudence.
Pour comprendre le problème, je vous invite à lire le texte de la pétition et tous les éléments mis en ligne à propos de cette affaire. Tout est clairement expliqué.
@ddt99 J’ai mis en ligne les attendus de l’arrêt, c’est largement suffisant pour constater que nous sommes dans l’arbitraire le plus total.
Je vais publier prochainement un livre sur cette affaire qui contiendra l’arrêt intégral et mes écritures en justice.
Il ne suffit pas de lire une décision de justice pour connaître la vérité. Ceux qui ont cherché la vérité dans l’affaire Dreyfus ne l’ont pas trouvée dans la décision qui l’a envoyé pourrir sur l’Ile du Diable.
@alinea Lisez la décision qui se trouve sur le site www.monmotadire.fr, vous constaterez qu’il n’y a aucun motif rationnel.
En réalité, je ne suis pas condamnée (je n’ai commis aucun délit), je suis déboutée (ce qui est étonnant, compte tenu que les juges reconnaissent que je suis bien l’auteur du livre qui a été plagié). Puis, m’ayant déboutée, ils m’ont condamnée au paiement de la somme hallucinante de 42.000 euros au titre de l’article 700 (somme estimée souverainement par les juges). Il faut savoir qu’un article 700 se situe en général autour de 500 à 2.000 euros.
Les juges voulaient me sanctionner. J’ai publié en 2014 un essai intitulé « Justice française, la Grande escroquerie » et j’ai fondé fin 2013 l’association « Au nom du peuple ». Les juges avaient là l’occasion de régler leurs comptes... Ils les ont réglés !
@Fergus En effet, sur le papier, la décision doit être motivée mais lisez la motivation de la décision rendue et vous verrez à quel point elle est incohérente et insensée.