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- Premier article le 17/03/2020
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Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3
1860 visites 17 mar. 2020 | 7 réactions |
Derniers commentaires
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Bonjour @Daniel PIGNARD La proposition en question n’est pas la même, Le Traité de Rome a été refusé le 29 mai 2005, puis a été modifié en Traité de Lisbonne et adopté le 4 février 2008 puis ratifié le 8 Février.
Il est différent dans le sens où,(ce nouveau traité n’est pas une Constitution européenne) -
Ça démontre que la justice est une parodie, des nervis du pouvoir.
C’est anticonstitutionnel.
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Nous sommes bien gérés pas des voleurs et des menteurs.
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