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Eric-nicolier

Eric-nicolier

Je suis auteur et journaliste indépendant spécialisé en droit, ce qui n’empêche pas des incursions vers d’autres sujets en fonction de ma (grande) curiosité...
 
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  • Premier article le 12/10/2006
  • Modérateur depuis le 21/12/2006
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Derniers commentaires



  • Eric-nicolier Eric-nicolier 21 août 2007 10:20

    A la fin, êtes vous stupide ?

    C’est en tout cas la dernière fois que je vous réponds, car le « dialogue » n’a aucun sens.

    Pour la 2e fois, car je l’ai déjà exprimé plus haut, cet article n’avait pas pour sujet la décision du Conseil Constitutionnel du 16 août ! Pourquoi faut-il que vous jugiez de la profondeur d’un article sur un sujet que de toute manière il ne traite pas ? J’aimerais comprendre la démarche intellectuelle...

    Sinon, j’ai écrit un autre article UNIQUEMENT consacré à la décision du Conseil Constitutionnel. Vous auriez la réponse à votre question.

    Sinon pour en terminer avec vous, on ne mesure pas l’importance d’une décision du Conseil Constitutionnel au volume de mots censurés ! Je tiens à votre disposition des décisions qui ont fait jurisprudence, d’une portée très importante, et qui se sont contentées de changer UN MOT ! Comme quoi...

    Maintenant, sur un autre plan, votre article a peut être tout simplement été refusé par manque de clarté ! Les paragraphes que vous placez entre guillemets sont incompréhensibles.

    Et puis censure non ! Vous vous amusez depuis hier à faire des copier-coller géant de vos articles en guise de commentaire. C’est sans doute j’imagine l’un des objectifs de vos commentaires répétés. Ont-ils été censurés ? NON.



  • Eric-nicolier Eric-nicolier 20 août 2007 23:57

    Entièrement d’accord avec vous.

    Je suis d’accord que le point que je soulève reste anecdotique. Le problème est plus profond.

    On peut d’ailleurs le relier aussi à l’évolution des contenus de la presse magazine.

    Si vous en avez l’occasion, amusez-vous à feuilleter un vieux numéro de l’Express (j’en ai quelques uns chez moi qui datent du début des années 80) et comparez avec l’Express d’aujourd’hui.

    Vous retrouverez les même phénomènes que ceux mis en lumière pour les journaux télévisés, en particulier, la réduction drastique du volume des articles.

    Motif invoqué : aujourd’hui le lecteur n’aurait plus le temps de lire et il zapperait les articles trop longs...

    A voir !



  • Eric-nicolier Eric-nicolier 20 août 2007 23:22

    Et M. Nicolier vous répond...

    L’objet de l’article repris dans Agoravox n’a jamais été l’explication de texte de la décision du Conseil Constitutionnel, c’est un tout autre sujet, que j’ai d’ailleurs évoqué ailleurs :

    http://www.nicolier.fr/files/e22226f4b7a91b5e1a399b1af2973bd5-103.php

    J’évoque le journal de 20 heures de France 2, la hiérarchisation de l’information et le non-questionnement d’une journaliste sur un sujet précis. Rien d’autre !

    Pour le reste votre verbiage est bien confus... J’ai relu deux fois votre texte et ma foi je n’ai pas compris grand chose à certains passages.

    Ils me font penser aux paroles de ces fous qui autrefois péroraient à l’entrée des villages... Ils voyaient des démons et des sorcières, ils imaginaient le Malin caché sous les lits et les chats danser la nuit au clair de lune...

    Finalement rien n’a changé...



  • Eric-nicolier Eric-nicolier 20 août 2007 20:52

    Le journaliste « péteux » est atterré ! Mais vous l’amusez beaucoup...

    Non, cela n’a rien à voir avec la rétroactivité. Cela n’a jamais été le fondement de la décision du Conseil Constitutionnel, du moins s’agissant de cet article.

    Donc pour être précis, voici l’extrait de la décision du conseil :

    "Considérant que le I de l’article 5 de la loi déférée insère dans le code général des impôts un article 200 quaterdecies ; que ce nouvel article institue un crédit d’impôt sur le revenu à raison des intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts contractés pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale du contribuable ; qu’il réserve cet avantage aux prêts contractés auprès d’un établissement financier ; qu’il exige que le logement soit conforme à des normes minimales de surface et d’habitabilité ; qu’il fixe le montant du crédit d’impôt à 20 % des intérêts dans la limite d’un plafond de 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune ; que ces plafonds sont majorés de 500 € par personne à charge ;

    Considérant qu’il ressort des travaux parlementaires que le crédit d’impôt résultant de la construction ou de l’acquisition d’une habitation principale postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi tend à favoriser l’accession à la propriété et répond ainsi à un but d’intérêt général ; que son objet, sa nature, sa durée ainsi que les conditions mises à son octroi constituent des critères objectifs et rationnels au regard du but poursuivi par le législateur ; que son montant ne représente pas un avantage fiscal manifestement disproportionné par rapport à cet objectif ;

    Considérant qu’il ressort des travaux parlementaires que le crédit d’impôt résultant de la construction ou de l’acquisition d’une habitation principale antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi tend à soutenir la consommation et le pouvoir d’achat ; que, toutefois, en décidant d’accroître le pouvoir d’achat des seuls contribuables ayant acquis ou construit leur habitation principale depuis moins de cinq ans, le législateur a instauré, entre les contribuables, une différence de traitement injustifiée au regard de l’objectif qu’il s’est assigné ; que cet avantage fiscal fait supporter à l’État des charges manifestement hors de proportion avec l’effet incitatif attendu ; qu’il en résulte une rupture caractérisée de l’égalité des contribuables devant les charges publiques"

    Pour résumer, je vous extrais l’essentiel. Voici la raison pour laquelle le Conseil Constitutionnel censure :

    « cet avantage fiscal fait supporter à l’État des charges manifestement hors de proportion avec l’effet incitatif attendu ; qu’il en résulte une rupture caractérisée de l’égalité des contribuables devant les charges publiques ».

    RUPTURE CARACTERISEE DE L’EGALITE DES CONTRIBUABLES !!!!!

    C’est clair ainsi ?

    A aucun moment on ne parle de rétroactivité...

    Le journaliste « péteux » vous souhaite une bonne soirée... smiley



  • Eric-nicolier Eric-nicolier 20 août 2007 15:17

    Les lapins que j’observe parfois dans le pré qui jouxte ma maison viennent, précisément à 15h12, de s’enfuir brusquement par le nord. Au même moment, j’ai reçu un coup de téléphone de ma compagnie d’assurance qui souhaite me vendre un contrat d’assurance-vie. La femme au téléphone avait, il me semble, la voix de la femme du maire, qui lui-même se rend parfois au fond du pré, donc je parlais plus haut, pour y promener son chien.

    Je soupçonne un immense complot regroupant ma compagnie d’assurance, la compagnie du téléphone, le maire, la femme du maire, et les lapins du pré, pour me soutirer de l’argent, ceci avec la complicité évidente des forces judéo-capitalistes qui nous exploitent.

    Chiche ! Je réponds à votre argumentation lorsque vous aurez répondu à la mienne !

    Bien à vous ! smiley

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