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Pour mieux comprendre comment sont jugés les ministres en exercice :
http://www.droitissimo.com/vie-publique/pouvoir-executif/gouvernement/tribunal-competent-juger-penalement-ministre?page=0,1 -
Précision : la parquet n’a pas vocation à juger les faits. C’est le rôle des juges du tribunal correctionnel.
L’avis qu’il peut donner, dans son communiqué ou dans la lettre adressée à l’avocat de Tristane Banon (correspondance privée qui plus est) n’a donc pas plus de portée juridique que l’avis d’un internaute lambda.
Quant à ce qui s’est réellement passé, personne ne le saura jamais.
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Sur le le même sujet :
http://blogs.droitissimo.com/droit-tous-sens/dskbanon-agression-sexuelle-reconnue -
Résumons :
1° Un défenseur des droits nommé par la Président de la République.
2° Des adjoints du Défenseur des droits nommés par le 1er ministre.
3° Des membres des 3 collèges qui assistent le Défenseur des droits nommés en majorité par les présidents de l’Assemblée et du Sénat.
Cela vous inspire-t-il quelque chose ?
Pour plus de détails :http://www.droitissimo.com/vie-publique/autorites-administratives-independantes/defenseur-droits
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