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bis repetita placent
"...en supprimant l’immunité judiciaire des fonctionnaires européens
- pour respecter le principe fondamental de la démocratie en Europe,
- pour éviter qu’une caste d’ « intouchables » ne dirige l’UE.
L’immunité judiciaire à vie des fonctionnaires des institutions européennes (Protocole (no 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965), Art.12a constitue une inégalité flagrante devant la loi pour une catégorie de citoyens européens. Elle n’a aucune raison d’être puisque l’UE rassemble 25 démocraties où l’indépendance de la justice est garantie. En revanche, elle contribue à entretenir la déconnexion entre les fonctionnaires qui dirigent l’UE et les autres citoyens et à ce titre doit être abolie.
extrait d’ici http://www.newropeans.eu/spip.php?a...
François
Pourquoi ne pas élaborer là-dessus ?!
cordialement
nb dans la fonction « rechercher » de ce site taper « immunité », les réponses sont éloquentes...
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"...en supprimant l’immunité judiciaire des fonctionnaires européens
- pour respecter le principe fondamental de la démocratie en Europe,
- pour éviter qu’une caste d’ « intouchables » ne dirige l’UE.
L’immunité judiciaire à vie des fonctionnaires des institutions européennes (Protocole (no 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965), Art.12a constitue une inégalité flagrante devant la loi pour une catégorie de citoyens européens. Elle n’a aucune raison d’être puisque l’UE rassemble 25 démocraties où l’indépendance de la justice est garantie. En revanche, elle contribue à entretenir la déconnexion entre les fonctionnaires qui dirigent l’UE et les autres citoyens et à ce titre doit être abolie.
extrait d’ici http://www.newropeans.eu/spip.php?article=126&lang=fr
François
Pourquoi ne pas élaborer là-dessus ?!
cordialement
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