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Monsieur,
Votre réflexion sur le caractère propre des établissements privés sous contrat est très intéressante. En effet, la conciliation entre le caractère propre et la liberté de conscience, pourtant prévue par la loi, ne va pas de soi, et vous me semblez bien placé pour savoir en quoi l’invocation du caractère propre peut aller à l’encontre de la liberté de conscience.
Au début de votre article, vous évoquez la célèbre affaire Dame Roy qui montre en quoi le caractère propre des établissements privés sous contrat est une notion d’usage problématique, voire abusif, puisque dans ce cas le motif de licenciement est lié non pas à une faute dans le service effectué, mais à la vie privée de cette personne. Ce chapitre mériterait à lui seul, de votre part l’écriture d’un autre article où vous pourriez prendre pour matière l’affaire Véronique Bonazzola. Voyez :
http://www.lefigaro.fr/musique/2013/10/29/03006-20131029ARTFIG00463-la-surveillante-licenciee-pour-un-clip-de-rap-gagne-son-proces.php
Matière intéressante où vous pourriez peut-être faire un lien avec l’obligation de moralité imposée aux agents publics.
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