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Derniers commentaires
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La version à jour du code que vous cherchez. Je n’ai pas cherché si la réponse vos problèmes s’y trouve. En espérant que vous aurez la bonne idée de revenir voir ici.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072026
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@OJBA
En l’occurrence, ce n’est pas une correctionnalisation. L’affaire est jugée par une cour criminelle départementale. C’est l’équivalent d’une cour d’Assises, mais elle est composée uniquement de magistrats professionnels. -
@Jules Seyes
C’est « torT ». La faute est courante, mais tout de même... -
@Fanny
Plutôt « gloubi-boulga », il me semble.
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Si les dernières législatives avaient été à la proportionnelle, leur résultat aurait-il été le reflet du premier tour ?
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