GASTON7864

A Chris

Pour les non résidents Français, comme nous dans les autres pays d’Europe, la TVA locale est remboursée par les douanes au passage de la frontière.

Ce qui ne sera pas le cas de la CSEVA qui est intégrée dans le prix HT , si les entreprises jouent le jeu, 30% de CSEVA (valeur à confirmer) comparé à 50% sur la masse salariale, les prix HT des produits manufacturés doit diminuer, sans mettre en danger leur bénéfice et l’équilibre de la sécurité sociale.

Ai je été clair ?

Scual

Belle formule un peu compliquée pour moi !

Je peux préciser que cela ne concerne que le poste, charges sociales patronales, le plus important, les autres postes mériteront aussi un examen approfondi .

Ce qui est proposé ne réduit en rien les revenus de l’état sur ce poste puisque le principe est de récupérer au moins la même somme qu’actuellement mais avec d’autres critères.

On parle de simplification en voilà une.

C’est l’état qui doit faire la répartition dans les différentes branches de la sécurité Sociale et équilibrer son budget. Je suis le premier à contester le fonctionnement actuel de l’état qui « délègue » beaucoup de ses tâches sous prétexte de diminuer les fonctionnaires car il n’applique pas ses lois. (Urssaf , aide aux personnes à domicile dans les mairie ( associations 1901) sorte de délocalisation interne en France quand on trouve des bénévoles).

Il faut revoir l’efficacité de l’état qui doit faire son boulot c.à.d ; des loi et règlements obligeant les entreprises à jouer le jeu. Les entreprises appliquent les loi pour un fonctionnement optimum. Si la loi est bien faite c’est profitable à la nation.

Le pire ne m’a pas convaincue je vois un peu de corporatisme surtout ne rien changer alors ne faisons rien cela va s’arranger tout seul ! Je voudrais faire une prière mais je ne sais pas à qui ?.

 Car justement je cherche moi aussi à améliorer l’exportation !

A Chris 

La base de calcul serait identique à la TVA actuelle c’est à dire un pourcentage du prix de vente, elle peut apparaître avec la TVA pour information sur la facture, sans l’augmenter ! L’utilité peut se discuter.

Prix du produit euros HT (dont CSEVA 30% comprise ) + TVA = prix de vente.

Comme vous le voyez j’applique la transparence ... Ce qui vous a permis de lire le sujet avec un esprit critique ! Ma culture est uniquement le bon sens et l’honnêteté je ne connaissait pas M. Bastiat si son constat est souvent vérifié je n’approuve pas, mon atout c’est que je ne suis pas un homme politique je ne suis candidat à rien. Rassurez vous je pense d’abord à mon Pays et ses citoyens. J’ai un sérieux doute sur la réelle efficacité de la TVA SOCIALE car pour garantir son efficacité il faudrait faire une usine à gaz dont la France est championne.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Parce que : c’est très difficile et il faut du temps, pour arriver à bien faire simple.

J’espère avoir éclairci ma position.

GASTON7864