Goose

"Dépénalisation de la vie des affaires" ... pareil titre ne pouvait que générer des incompréhensions, des inquiétudes et, finalement, des contestations.

"Dépénalisation" renvoie à impunité ... nous imaginons de suite que le gouvernement est de mèche avec les dirigeants des grandes sociétés pour leur permettre de se remplir les poches sur le dos de leurs salariés.

Malheureusement, cette vision est erronée... L’objectif imparti à la commission Coulon n’était pas celui-là.

Commençons par le commencement : le droit français dans sa globalité est affreusement complexe et inadapté.

Complexe à cause, essentiellement, de l’inflation législative : il faut toujours plus de textes ! Ces textes deviennent si nombreux que l’adage bien connu des juristes ("nul n’est censé ignorer la loi") devient une utopie. Cette complexité vient du fait également que les différentes réglementations ne sont pas cohérentes entre elles. Ainsi, il n’est pas rare qu’un article d’un Code contredise l’article d’un autre Code...

Inadapté... prenons un exemple relativement parlant. Est-il normal qu’un démarcheur à domicile (ex : pour vous proposer la dernière collection de livres à la mode) puisse être condamné à une peine d’emprisonnement au motif que les conditions générales de vente ne comprenaient pas telle ou telle mention ?

Est-il normal que le président d’une association encourt une peine d’emprisonnement s’il ne transmet pas les PV de conseil d’administration dans les délais à la préfecture ?

Pourquoi mettre des sanctions pénales là où des sanctions civiles (ex : doublement du taux d’intérêt en cas de retard de remboursement) ou administratives seraient plus appropriées ?

Voilà l’objectif de la commission Coulon : enlever le droit pénal de certaines matières où il n’a pas sa place. En gros, "simplifier la vie des affaires"... Cela ne signifie pas impunité car des sanctions civiles - parfois lourdes - peuvent être mises en place.