Inspecteur Canopée

Votre article me semble répondre à une conception de la politique vieille de 20 ans. Je m’empresse d’ajouter qu’il y a beaucoup de vérités dans votre papier mais sur l’essentiel vous faites fausse route car vous n’ouvrez pas votre esprit à l’imagination. Vos réflexion sont engoncées dans une formation que je vous invite à dépasser pour en sublimer la teneur.

D’abord, réduire le Parti de gauche à Jean-Luc Mélenchon est une grossière erreur. Seul parti, à ma connaissance, à afficher une co-présidence paritaire, ne serait-ce que pour cela, vous ne devriez pas céder à la facilité usagère des mass-media.

Le parti de Gauche n’est pas dans le gouvernement comme EELV, alors pourquoi diable s’échine-t-il à avaler des couleuvres à l’instar des dirigeants d’EELV ?

Quelle couleuvres le PG vous semble t’il avaler ?

Sur l’internationalisme, il est temps de dépasser les leçons apprises par coeur ici ou là et de regarder l’état du monde actuel et on celui d’il y a un demi-siècle. Les thèses de l’éco-socialisme, par exemple, qu’en pensez-vous ?

Pouvez-vous m’expliquer en quoi l’internationalisme est antithétique de la souveraineté de la France ?

Sur la question européenne vous raisonnez dans un cadre juridique actuel. Imaginons que la France propose une modification radicale des traités sous peine de quitter la zone euro, pensez-vous que les questions d’ordre juridique ne cèderont pas en 24 heures aux impératifs politiques et économiques ?

L’immigration sert le capital ? Démonstration je vous prie.

"On sait depuis que les mots peuvent tuer et conduire au pire par une banalisation qui permet d’ancrer insidieusement dans les cerveaux les idées les plus abjectes." Par exemple la banalisation des thèses du style : certaines personnes n’ont pas vocation à rester en France.

Monsieur MOREIGNE vous défendez M. VALLS sur ce point de cette question de M. M’BALA M’BALA (que n’a -t-elle été soulevée avant d’ailleurs, trop loin des municipales sans doute) et sur les autres qu’en pensez-vous.

Qui, selon vous a ou n’a pas vocation à devenir français ? Merci de me communiquer une liste précise, en fonction du lieu de naissance peut-être... Défebndre un personnage comme Monsieur VALLS qui ose tenir de tels propos relève d’une trahison des valeurs de la République. Je vous en accuse.

Vous nous direz peut-être que ça n’a rien à voir. Mais la personne ça compte non ? Vous savez pertinemment que M. VALLS tente un coup politique et prendre sa défense m’amène à une conclusion simple : vous faîtes partie de la bande donc votre point de vue partisan n’a que peu d’intérêt. Mais par pitié, ne vous vantez pas de défendre la République en défendant M. VALLS, c’est un contre-sens.

Ben vu, pile dans ce que je pense également. Une béquille du système, rien de plus.

J’avais publié un billet sur Médiapart il y a quelques temps :

Plaidoyer pour une saisine de la Cour pénale internationale pour les présomptions de crimes en Grèce

La Grèce affronte depuis cinq années des décisions politiques d’une extrême gravité. Le démantèlement organisé par l’Etat grec des systèmes de santé, d’éducation ou d’information atteint aujourd’hui des proportions uniques dans l’Histoire de ce pays depuis la dictature des colonels. Récemment, la fermeture de centres de formation universitaire vient alourdir les atteintes déjà insupportables faîtes à la télévision publique et aux centres de soins.

Depuis le premier juillet 2002, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale située à La Haye est entré en vigueur. Ces statuts fondent la compétence de la Cour ainsi que les procédures qui régissent ses actions et les peines encourues par les délinquants internationaux.

Des crimes de la compétence de la Cour

Eu égard à la situation actuelle de la Grèce et à l’incapacité de l’Etat grec à y apporter des solutions de justice, la Cour pénale internationale pourrait être saisie sur un certain nombre de crimes relevant de sa compétence.

Ainsi, l’article 6 du statut de Rome intitulé « Crime de génocide » prévoit que le crime de génocide est entendu comme « l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national » notamment par la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». La mise en place d’un système organisé, sous autorité d’Etat, de suppression de l’accès aux soins fondamentaux pourrait relever de cette qualification.

L’article 7 du statut de Rome intitulé « Crimes contre l’humanité » sanctionne une « attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Il s’agit, notamment de « persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique » mais également d’ « autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grande souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». Ces éléments sont définis au même article en ces termes : une « attaque lancée contre une population civile » est entendue comme « le comportement qui consiste en la commission multiple d’actes visés au paragraphe 1 à l’encontre d’une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque ». L’ « extermination », également sanctionnée à cet article est définie comme « le fait d’imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d’accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d’une partie de la population ». Enfin, par persécution, le Statut de Rome entend « le déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation du droit international, pour des motifs liés à l’identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l’objet ».

Ces éléments ne sont qu’un aperçu des crimes relevant de la compétence de la Cour et une étude approfondie des statuts et de la jurisprudence pourrait permettre d’en affuter le contenu applicable à la situation grecque.

De la procédure se saisine

L’article 14 prévoit que « tout Etat partie peut déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis, et prier le Procureur d’enquêter sur cette situation en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes identifiées devraient être accusées de ces crimes ».

La France, en tant qu’Etat partie ayant ratifié le Statut de Rome, pourrait donc saisir le Procureur sur le cas de la Grèce. Même si une telle action serait tout à l’honneur de mon pays, je crains que cela ne soit pas envisageable à l’heure actuelle eu égard à l’implication possible de certains de ses ressortissants dans la situation visée.

Certains Etat dits « non alignés », comme le Venezuela sont également partie aux Statuts de Rome et seraient compétents pour saisir le Procureur au titre de l’article 14.

L’article 15 prévoit par ailleurs que « le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour ». Ainsi, Madame Fatou BENSOUSA, Procureur de la CPI, pourrait d’autosaisir de la situation grecque au vu des renseignements dont elle dispose ou pourrait disposer suite à enquête préliminaire.

Des justiciables

Pourraient être considérés comme justiciables les autorités grecques, en premier lieu les exécutifs successifs de l’Etat. Il s’agirait, depuis 2008, de Messieurs Geórgios Papandréou, Loukás Papadímos, Panagiótis Pikramménos et Antónis Samarás.

Toutefois, la Cour peut aussi poursuivre, au titre de l’article 25 du Statut, une personne physique qui « sollicite ou encourage la commission d’un tel crime, dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission de ce crime ».

Ainsi, les responsables de la Troïka pourraient également être visés. Il s’agirait, depuis sa mise en place en 2008, du président de la Commission européenne, José Manuel BARROSO (voire de l’ensemble des commissaires dans le cadre de la complicité), des présidents successifs de la Banque centrale européenne, Messieurs Jean-Claude TRICHET et Mario DRAGHI et des présidents successifs du Fonds monétaire international, Messieurs Dominique STRAUSS-KHAN, John LIPSKY et Madame Christine LARGARDE.

Conclusion

Le droit ne s’use que si l’on ne s’en sert pas et il a vocation à apaiser les rapports sociaux avec un idéal de justice entre des intérêts contradictoires. Le principe de présomption d’innocence que respecte la Cour pénale internationale protège les personnes qui pourraient être mises en cause jusqu’à ce qu’un jugement soit exécutable. Ainsi, il ne s’agit nullement de vouloir la sanction des personnes citées ci-dessous mais d’ouvrir le champ à une investigation permettant de définir s’il y a eu commission d’actes répréhensibles par la Cour dans le cas de la Grèce.

Par extension, ce type de procédure pourrait être appliquées pour d’autres Etat actuellement dans des situations similaires à la Grèce ou en voie de l’être.

Ben n’importe quoi. 15 000 personnes c’est pas toute la Bretagne quand même... C’est comme si on disait que les grec sont tous nazi parce qu’il y a eu une manif de l’aube dorée de 15 000 personnes à Athènes. Oui sur le fond Mélenchon a raison, transporter des cochons de Bretagne en Europe de l’est pour les ramener sous forme de jambon à Rennes, c’est idiot/ Même les crocodiles africain mangent leur proie sur place.