Jérôme Turquey

Un lexique des sigles et acronymes cités

Pourquoi ne pas avoir tout simplement désigné un autre sportif pour siéger au CIO ?

Quelques réflexions complémentaires sur la situation luxembourgeoise en particulier

Il y a des faiblesses majeures, propres au Luxembourg, qui appellent une politique volontariste.

La promiscuité, qui est un frein à l’efficacité, devrait être limitée pour prévenir les conflits d’intérêt au quotidien : ainsi le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) souligne-t-il que « les petites affaires ne doivent pas être négligées car elles banalisent le système et le rendent quasi-normal et invisible. C’est la raison pour laquelle il doit être observé que les raisons souvent invoquées, tenant à la dimension du pays et au fait que tout le monde se connaît (ce qui favoriserait un autocontrôle permanent), ainsi qu’à un niveau élevé de rémunération, ne sauraient constituer une garantie suffisante et pourraient même avoir un effet pervers, chacun sachant que l’autre pouvant être convaincu d’indélicatesse(s), se réfugierait dans un silence complice. » (GRECO, Rapport d’Evaluation sur le Luxembourg, 14 mai 2004, p. 13). Dans ce contexte les réviseurs, en raison du rôle qui leur est dévolu se doivent d’être exemplaires et de ne tolérer aucun manquement à la délicatesse de leur profession sous peine de jeter le doute : « Le rôle des autorités fiscales, des réviseurs et des comptables d’entreprises est fondamental pour la détection et la dénonciation aux autorités répressives des infractions comptables et de corruption. » (GRECO, Rapport d’Evaluation sur le Luxembourg, 14 mai 2004, p. 25). Le cas décrit d’un ex directeur financier d’un « Big four » de la Place est révélateur de l’acuité du problème de permissivité par le spectre large du « relationnel » autour des intéressés (Gouvernement, organisations professionnelles, sociétés du secteur financier, associations, réviseurs) et par le fait que les personnes sont toujours actives, ce qui peut être mis en évidence dans des sources publiques. Pour ce qui est de l’autorité de régulation des réviseurs, son président de devrait être « en disponibilité » de sa société d’origine pendant son mandat pour ne plus avoir de lien de subordination et ainsi prévenir un conflit d’intérêt si sa société est impliquée dans une affaire disciplinaire (soit comme personne morale, soit par une personne physique de la société) voire la possibilité de saisir le conseil de discipline devrait être élargie pour ne pas faire reposer l’auto saisine ou l’instruction des plaintes sur le seul président. Par ailleurs, les chartes éthiques des organisations professionnelles devraient donner lieu à sanctions en cas de moindre manquement à plus forte raison non confidentiel, sous peine de jeter le doute sur la sincérité des déclarations.

Les sanctions devraient être communiquées. L’absence de transparence en la matière, qui est une « confidentialité mal placée », nuit à l’efficacité et à la dissuasion : les évaluateurs du GRECO ont ainsi souligné que, « même si le Luxembourg semble bien être largement épargné aujourd’hui par la corruption, il doit être vigilant s’il veut prévenir le développement de ce phénomène à l’avenir, compte tenu notamment d’un certain nombre de facteurs qui peuvent contribuer à le rendre vulnérable dans une certaine mesure (forte exposition en raison de son important secteur financier, système de financement des partis politiques, absence de journalisme d’investigation, absence de culture de la transparence) ». (GRECO, Rapport d’Evaluation sur le Luxembourg, 15 juin 2001, p. 13). Par exemple, les réviseurs devraient communiquer sur les procédures disciplinaires (nombre de cas, type de reproche) à l’instar de ce que fait par exemple l’autorité de régulation des réviseurs en Belgique, pour montrer que les sanctions sont effectives.

Les autorités de régulation devraient être incitées à agir par intervention de l’Etat : « Les experts comptables et les réviseurs n’ont pas une idée de l’importance d’avoir une activité suffisamment active de collaboration avec les autorités judiciaires en ce qui concerne la détection des signes de corruption ou de blanchiment de capitaux. C’est pourquoi, l’Équipe d’Évaluation du GRECO recommande que le développement législatif existant soit assorti de la mise au point de lignes directrices, à l’attention des comptables et réviseurs, sur la détection des signes et des produits de la corruption dans le cadre de leur activité et pour faire rapport de leurs constatations. » (GRECO, Rapport d’Evaluation sur le Luxembourg, 14 mai 2004, p. 24). Le rapport paru en novembre 2005 du Parquet de Luxembourg est venu rappeler l’insuffisance du travail de détection du blanchiment par les réviseurs (Cellule de Renseignement Financier du Parquet de Luxembourg, Rapport d’activité pour 2003 et 2004, novembre 2005, page 8)

La responsabilité des personnes morales devrait pouvoir être engagée avec des sanctions dissuasives effectives : « Le GRECO encourage l’introduction d’un régime adéquat de responsabilité des personnes morales assorti de sanctions dissuasives et permettant la confiscation de leurs avoirs criminels ». (GRECO, Rapport d’Evaluation sur le Luxembourg, 14 mai 2004, p. 25) ; « L’absence de sanctions ou mesures proportionnées y compris l’absence de sanctions monétaires au moment de la visite d’évaluation de l’Équipe d’Évaluation du GRECO, constitue une lacune importante en matière de responsabilité des personnes morales pour des infractions pénales. » (GRECO, Rapport d’Evaluation sur le Luxembourg, 14 mai 2004, p. 24). Cette absence de sanction a été déplorée par l’AED (Administration de l’Enregistrement et des Domaines) dans son rapport 2004 : « Le service, dans un souci d’amélioration de son efficacité, a commencé à nouer des contacts avec la Justice. Le combat de la fraude fiscale sans une suite au niveau pénal pour les responsables ne fait qu’aggraver la situation existante, déjà catastrophique. L’impunité des organisateurs favorise l’explosion actuelle du nombre des créations de sociétés frauduleuses au Luxembourg. » (AED, Rapport d’activité 2004, p. 18) et réitéré au Premier ministre dans une note fin 2005 : « Le manque incontestable de vérificateurs expérimentés et l’insuffisance de mesures de contrôle et moyens de coercition prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ne permettent plus d’effectuer un contrôle adéquat en relation avec la perception de la TVA. » (Cité par Gérard Karas, La voix, 29 octobre 2005). Dans ce contexte, les notaires auraient aussi sans doute un rôle à jouer lors des créations de sociétés pour détecter les anomalies (dirigeants multirécidivistes de la faillite...).

En partant d’une petite affaire dans le Mémorial et en remontant les responsabilités et les relations, on découvre un risque majeur pour le pays par la preuve flagrante que l’autorégulation par les professionnels (soft law) ne fonctionne pas de manière satisfaisante, y compris pour du mauvais management au grand jour, corroborant de manière inquiétante les réserves du GRECO sur « l’autocontrôle permanent ». Pour autant, il ne faudrait pas croire que le Luxembourg, où l’administration semble toutefois en avance sur les associations professionnelles et les politiques publiques dans la prise de conscience des enjeux, est seul concerné même si la visibilité des limites de l’autorégulation y est des plus remarquable et menace dramatiquement un monde des affaires où la majeure partie des professionnels sont compétents et honorables dans leur travail quotidien.

Pour démonter au courageux anonyme le caractère neutre de ma démarche, ci-dessous deux autres cas évoqués dans le cadre du livre, révélateurs aussi d’inerties face à du mauvais (i.e. selon le Robert dans le premier sens : Qui présente un défaut, une imperfection essentielle) management.

1)

Dans le Mémorial C, on trouve de nombreux cas de sociétés faisant faillite et de création avec les mêmes personnes physiques. Certaines de ces faillites sont manifestement frauduleuses. Ce sujet est sensible au Luxembourg car aucune législation n’a été prise à ce jour malgré un projet de loi en 2003 ayant été rejeté par les organisations professionnelles. Certaines personnes physiques, malgré des faillites à répétition qui interrogent, n’en subissent pas les conséquences comme en témoignent des nominations officielles qui leur donnent la reconnaissance (Cf. par exemple Mémorial B, N°18, 15 mars 2005).

2)

Pour les réviseurs au Luxembourg et alors qu’une banque en France est actuellement mise en cause pour blanchiment, le Parquet se montre très sévère dans son dernier rapport de novembre 2005 où il est écrit : Pour les réviseurs d’entreprises, le nombre de déclarations est en régression depuis 2001 et atteint un niveau ridiculement bas de 3 déclarations en 2004 pour une profession composée de 304 membres individuels et ayant accès à l’ensemble des informations financières de la place. » (Cellule de Renseignement Financier du Parquet de Luxembourg, Rapport d’activité pour 2003 et 2004, novembre 2005, page 8).

Si le constat des inerties est inquiétant et montre que formation ou expérience professionnelle dans l’audit ne sont pas une panacée loin s’en faut pour faire du bon travail d’auditeur, ce rapport tout comme les propos pas vraiment politiquement corrects du directeur général de la CSSF sont en même temps un signe encourageant d’une prise de conscience des enjeux.

Au regard de la morale des affaires, en particulier en matière de corruption, les résultats auraient même tendance à être meilleurs qu’en France selon Transparency International : selon cette organisation, en 2005 la France n’est qu’au 18e rang mondial et 12e rang européen, alors que le Luxembourg, qui vient d’ailleurs d’adopter une loi claire (mais il faut souhaiter pas trop pragmatique !)de lutte contre la corruption, est au 13e rang mondial et 10e rang européen (Le rapport 2005 est disponible sur http://ww1.transparency.org).

La spécificité du Luxembourg est la promiscuité et l’imbrication des personnes, ce qui est source de paralysie pour la prise de décision face aux risques et finalement créateur d’une certaine permissivité, que j’ai pu mettre en évidence par mes travaux dans les sources légales, administratives et judiciaires, non confidentielles par définition.

Un autre article apportera prochainement un nouvel éclairage sur la thématique de la déontologie et les auditeurs dans le contexte européen.

Merci pour cette réaction qui est un magnifique aveu courageux.

Vous semblez avoir mal compris mon propos.

Quand vous écrivez « si l’auteur avait le courage de citer les noms des personnes et des entreprises visées et si on regardait ce qui s’est passé (en 2000 et en 2001), les choses seraient claires pour les observateurs de cette micro-affaire personnelle dont il semble considérer avoir été la victime » je vous ferais observer que pas une question de courage mais de respect d’autrui ; pas une seule information personnelle n’est d’ailleurs utilisée et si les noms ne sont pas cités mais les fonctions c’est justement pour poser le problème du point de vue de l’organisation et du management au delà des personnes qui ne m’intéressent pas. D’ailleurs, dans le livre à paraître d’autres personnes morales ou physiques sont évoquées avec le même principe de ne citer que les fonctions ou rôles.

Quand vous écrivez « Quand à en tirer conclusions générales sur le Luxembourg et la morale des affaires ... je pense que l’amalgame et la généralisation ne sont pas la bonne manière de faire avancer un débat, au demeurant bien réel. », je vous signale que je fais exactement l’inverse : l’image donnée à l’extérieur du pays est injuste pour la plupart des sociétés tous secteurs confondus.

Enfin quand vous écrivez « Pour la bonne bouche, il est amusant de relever que l’auteur se présente comme un auditeur-conseil, alors qu’il n’a ni formation, ni expérience professionnelle dans l’audit. Spécialiste de l’organisation, de la qualité, sans doute ; auditeur, pas encore. Mais il est vrai que contrairement aux professions réglementées d’avocat, de médecin, de notaire, d’expert-comptable, le titre d’auditeur n’est pas protégé et que chacun peut s’en prévaloir librement. », je vous signale préparer l’examen CIA (Certified Internal Auditor) à mes frais et que l’audit interne ne saurait se limiter à l’audit financier comme vous le laissez entendre, ce que démontre le programme du CIA.

Pour finir par une citation latine comme vous, je dirais : fraus omnia corrumpit