jmfayard

Candide je sais pas, mais je trouve que vous racontez vraiment n’importe quoi - pardon pour ma brutalité, je commence à fatiguer... Reprenons :

Obscurité : je reviens pas là-dessus, j’en ai déjà parlé. C’est pas la mort de lire le PDF d’OpenEurope.

La commission européenne est tout aussi démocratique que le gouvernement français, ni plus ni moins. Vous l’avez élu vous le secrétaire à la prospective Eric Besson ? Vous l’avez élu Brice Hortefeux ? Moi non plus. Qu’est-ce que c’est un commissaire européen ? Le cliché ridicule c’est de répondre « un fonctionnaire non-élu qui a des pouvoirs exhorbitants ». En réalité c’est exactement pareil qu’un ministre français : ce sont des politiques dont la légitimité démocratique provient de l’élection du parlement européen et des gouvernements nationaux qui leur délèguent certains pouvoirs bien définis et en retour les contrôlent.

Surtout ce n’est pas la commission qui négocie les traités, ce sont les chefs d’État (via leurs diplomates). Ce sont bel et bien Sarkozy et Brown qui ne voulaient pas d’un référendum, ce qui fut clairement annoncé pour le premier et qu’on a bien compris pour le second également. Ce en quoi je les approuve dans la mesure où un référendum national sur un traité européen n’a aucun sens ! Je préfère un référendum pan-européen sur le traité européen ou un référendum national pour ou contre l’UE ; mais quoiqu’il arrive je réponds d’abord à la question qui m’est posée et non pas à la procédure. Donc plutôt OUI pour l’instant - sauf si on arrive à me convaincre que Maastricht-Nice est préférable.

Enfin toute la rhétorique « haute trahison », l’invocation de la constitution de 1793 (pas de 1789, de 1793, celle qui déboucha sur la Terreur, quel modèle !), le fait de parler d’une « organisation étrangère » (réminiscence du fameux : parti de l’étranger ! Non l’Europe ce n’est pas la France mais ce n’est pas l’étranger non plus, l’Europe c’est nous aussi !) provient d’un texte démentiel - que j’évoque dans mon introduction - d’une souverainiste qui se prévaut de son magistère pour raconter des sornettes pseudo-jurdiques.

Au lieu de s’assumer tout simplement ! Ah ce serait sans doute trop simple.

Bonjour,

déjà merci, quelqu’un qui parle du fond qui prime sur le choix de la procédure !

Ce que qui correspond vaguement à ce que vous citez et qui est la jurisprudence classique des droits fondamentaux (oui, même ceux de la belle constitution française) ne figurait pas dans le traité mais dans une annexe. Il y a deux sortes d’annexes : les déclarations et les protocoles. Les protocoles, peu nombreux, ont une valeur juridique. Les déclarations aucune. Vous pouvez rajouter une déclaration comme quoi la reine d’Angleterre doit être obligatoirement un homme, ça m’en fait bouger une sans toucher l’autre.

Je mets fin au suspense : l’annexe en question était une simple déclaration.

La charte fondamentaux c’est quoi ? C’est le symbole d’une Europe basée sur des valeurs communes (l’interdiction de la peine de mort par exemple, ce que ne respecte ni de la Chine, ni des Etats-Unis) juridiquement opposable par les citoyens aux actes des institutions européennes et aux gouvernements dans l’application des politiques de l’Union. C’était des droits dont certains pour nous étaient évidents mais pas du tout pour bon nombre de pays européens, il y a peu sous l’emprise de dictatures ou de l’empire soviétique. C’est enfin une charte juridiquement opposable par les citoyens aux actes des institutions européennes et aux gouvernements dans l’application des politiques de l’Union.

Donc pourquoi ne pas, comme je le propose plus haut, demander un référendum national sur le maintien ou la sortie de la France de l’Union européenne ?

Ce serait proposer un choix clair aux français au lieu de prendre en otage un demi-milliard d’européens sur une question qui n’est pas celle là du tout.

Et si c’est l’élargissement qui bloque l’Europe politique, alors le référendum pan-européen améliore les choses puisque justement il permet un désenlargissement. Fatalement, certains pays sortiraient de l’Union et l’on serait moins que 27 (mais plus soudés)

Avec l’immense avantage qu’on n’utilise pas un critère ethniquo-culturel (indésirables de l’est vs gens bien de l’ouest) ou de préséance chronologique (nous, pays fondateurs, étions dans l’UE avant vous) mais un critère politique, librement tranché par les citoyens eux-mêmes (nous voulons ou ne refusons de former une union plus étroite et plus démocratique).

Je trouve cela personellement plus pertinent !

Cf l’exemple de la Bavière. La Bavière, Land souverain en 1949, aurait préféré une autre constitution pour l’Allemagne (donc elle a voté NON) mais une fois que la loi fondamentale a été acceptée par les autres, elle s’est dit qu’elle préférait être en Allemagne plutôt qu’indépendante hors d’Allemagne. Si la Bavière avait été aussi autonomniste que la Flandre aujourd’hui, elle aurait pu opter pour l’indépendance.

Comment voulez-vous que le traité sache mieux que le pays nonniste lui-même ce qu’il veut ? On ne repose pas la question deux fois de suite puisque la circonscription est différente (UE vs état) et que la question est différente.