Joan Luc

Quand on vole une baguette de pain, un CD ou un DVD, on vole un bien matériel, quand on télécharge illégalement un fichier sur internet ou qu’on copie un CD, on prive l’(es) auteur(s) et le producteur d’un certain manque à gagner et d’une part de bénéfice.

Question, si le bénéfice pris sur chaque morceau de musique ou de film était raisonnable, lors d’un téléchargement légal, cela ne disuaderait-il pas de prendre le risque de pirater ?

Sans vouloir contester le bien fondé de cette rémunération pour les auteurs, il est important qu’elle soit correctement fondée :

• les auteurs qui produisent eux-mêmes (de façon artisanale !) et fournissent envoient un CD par courrier aux consommateurs qui le leur demandent via internet pour environ 20€ payent sur ces 20€ , le transport, le CD et sa gravure, l’enregistrement en studio et le temps nécessaire pour eux pour écrire et enregistrer un certain nombre de chansons, s’ils vendaient le fichier électronique au lieu de vendre le CD, ils économiseraient son coût de gravure et celui du transport, environ 5 ou 6 € mais arrivent vite à un prix plancher qui n’est pas beaucoup moins cher que celui du CD, je suis d’accord que pour eux, le piratage est un manque à gagner important.

• les auteurs qui sont produits industriellement par un petit producteur voient leurs coûts d’enregistrement diminuer du fait que le producteur peut produire plusieurs artistes, la vente en ligne leur permettrait donc un bénéfice plus important en vendant le fichier numérique environ 15 €, le bénéfice étant plus important, le coût du piratage est plus facile à supporter ... mais il existe.

• pour des majors qui produisent des milliers d’artistes, donc des milliards de CD / DVD, en rémunérant, souvent à coup de lance pierre des auteurs salariés, quel est réellement le coût du piratage ?

En clair, le piratage pour les Majors est un investissement ! Ils s’en plaignent, et font pleurer sur le sort des pauvres auteurs volés par les vilains pirates, mais ce sont ces producteurs les vrais voleurs !

Il faut surtout noter les raisons pour lesquelles le CC a censuré HADOPI car il y a là matière à jurisprudence

• le principe de la présomption d’innocence, tout d’abord, mais ce n’est pas très nouveau, il est seulement réaffirmé et précisé ainsi une autorité administrative n’a pas le droit de priver un citoyen d’un de ses droits sans qu’il y ait décision de justice, donc le passage devant un tribunal et l’assitance éventuelle d’un avocat.
• le droit d’expression et de communication est reconnu comme droit constitutionnel et principe fondamental du droit français, parce qu’inclus dans la Déclaration des Droits de 1789, mais en même temps, il reconnait que ces moyens d’expression et de communication doivent s’adapter aux moyens techniques : en reconnaissant Internet comme un droit individuel, du même coup, il reconnait implicitement un grand nombre de moyens de communication modernes comme le téléphone, la télé ...
  

Par exemple, un bon avocat ne pourrait-il pas obtenir qu’une coupure de ligne téléphonique pour non-paiement de redevance (automatique puisque décidée unilatéralement par le fournisseur) doive obligatoirement être l’objet d’une décision de justice ?

Encore plus fort, l’asso Droit Au Logement pourrait probablement prétendre que la suspension de fourniture d’électricité comme empêchant l’usage de moyens de communications modernes devrait être l’objet d’une décision de justice, et ainsi on passerait doucement d’une garantie du droit d’expression étendue à la garantie de bénéficier de fourniture énergétique !

C’est bizarre que la Chine ait besoin d’un tel outil de filtrage parental puisque internet est déjà filtré en amont par leur gouvernement.
Peut-être le gouvernement chinois veut-il à l’instar du gouvernement français faire preuve d’ouverture démocratique ?

Effectivement, la loi est validée à 95% et sera probablement très rapidement promulguée, cependant, elle va surement entrainer des problèmes d’engorgement importants des tribunaux, le gouvernement doit être en train de plancher là-dessus maintenant.

En tout cas cela inquiète le syndicat des magistrats dans le contexte de réduction des ressources qui leur sont allouées (fermeture de tribunaux voulues par la réforme Daty) du moins si j’en crois l’interview d’une présidente de syndicat des magistratsque j’ai entendu ce matin sur France-Culture.

Je partage complétement cette analyse.
Nous avons grand besoin que l’Europe fasse son virage social et ce n’est ccerte pas le moment de s’abstenir !