@auteur : Les pré-requis pour ces « observateurs critiques » de connaitre au minima les doctrines d’emploi, les règlements techniques d’intervention et les contraintes opérationnelles de terrain. « Les magistrats, et même si on peut légitimement penser que leur place serait dans un tel organisme n’ont pas plus de recul et surtout debagages pour aborder d’un point de vue critique, mais OBJECTIF, les actes de police ».
Là, je reste sans voix ! Un magistrat ne saurait détecter un éventuel défaut de procédure dans une intervention de police ?
Les réglements techniques d’intervention dont vous vous gargarisez et qui seraient abscons pour toute personne extérieure (laissez-moi sourire) doivent respecter le code de procédure pénale, point barre. Et le CPP est mieux connu chez les magistrats que chez bien des OPJ et à fortiori des APJ.
Vous avez déclaré, ily a quelque temps être prof pour ensuite, on ne sait par quel excès de prudence, vous réfugier dans le flou. Serait-il honteux d’être prof de nos jours ? En tous les cas, merci de nous éclairer, cette précision ayant, à mon sens, pas mal d’importance. Mais peut-être vous déroberez-vous à nouveau ? Vous avez l’art de botter en touche, ce qui est loin d’être glorieux quand c’est une attitude permanente.
Urvoas est député PS et solidaire du gouvernement. En tant que président de la commission des Lois, il se contente de mettre en oeuvre la politique du gouvernement. D’ailleurs sur son blog il écrit « le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été adopté au petit matin par la commission.(attention je ne conteste en aucune façon le mariage pour tous, je prends juste l’exemple de son dernier article).
La séparation des pouvoirs dans cette constitution est un leurre.
Reste que, les députés à majorité PS suivant le gouvernement (en règle générale), je reviens sur le passage de votre article qui souligne ce que tout le monde sait : le souhait du gouvernement de ne pas se mettre à dos le corps des commissaires et plus généralement l’institution policière, la base étant tenue par les syndicats »maison" comme le dénonce votre collègue.
C’est pour ça que le souhait de Daniel Vaillant, ancien ministre de l’intérieur, de mettre fin à l’IGS après le scandale que vous connaissez pour faire contrôler la police par un organe indépendant (les magistrats du siège me paraissant les mieux placés), n’a pas été pris en compte.
@ AUTEUR : « le 2 juin 2012, Jean-Jacques Urvoas, ancien secrétaire général des questions de sécurité au PS, répondait : « Impossible. Le gouvernement ne peut pas prendre le risque de se mettre à dos le corps des Commissaires. »
Ce qu’on savait déjà. Mais alors qui tient le »Gouvernail" ? Où est l’exercice de la Constitution ? Où se trouve l’esprit de la Démocratie ?