mansan

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Les études se suivent et se ressemblent : le Revenu de Solidarité Active remplaçant le RMI a échoué à répondre aux problèmes qu’il était censé résoudre. Face à ce constat, l’idée du revenu de base semblerait être une solution plus efficace. 



Un article de Catherine Rollot dans Le Monde daté du 19 juin 2013 dresse un bilan assez négatif du Revenu de Solidarité Active (RSA), mis en place il y a 5 ans sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Mesure phare du mandat de ce dernier, le RSA visait à rendre son ancêtre — le RMI — dégressif (et non différentiel), et ainsi permettre à un ménage de cumuler en partie leur allocation avec un revenu d’activité. L’idée est qu’au lieu de soustraire le montant de son salaire en RMI, on n’en perd que 38% avec le RSA.
Mais ce changement a induit un certain nombre de difficultés qui rendent ce système largement perfectible. D’abord, 68% des ménages qui pourraient prétendre au RSA activité ne le demandent pas. Les lourdeurs administratives nécessaires pour toucher le RSA n’y sont pas pour rien, de même que l’humiliation que certains ressentent à l’idée d’accomplir les démarches nécessaires à l’obtention du RSA.
Ensuite, l’article souligne le nombre élevé d’indus qui doivent être repris au bénéficiaire par la CAF. Le remboursement de ces indus peut précipiter le bénéficiaire dans une situation d’incertitude et de précarité, en plus d’alimenter un sentiment d’injustice et de frustration.
Ces indus ne sont pas tant le fruit de la fraude que celui des imperfections du système qui induit une très forte variabilité temporelle du RSA. En effet, le montant du « RSA activité » dépend des revenus perçus sur les 3 mois passés. De la sorte, un travailleur saisonnier peut cumuler durant l’été un salaire avec un RSA complet calculé sur les 3 mois de printemps sans activité. Mais sitôt venu l’automne, notre travailleur peut se retrouver sans emploi tout en voyant son RSA réduit à zéro – puisque celui-ci est calculé en fonction des revenus d’activité des trois mois passés.
Il faut rendre le RSA réellement cumulable avec les revenus d’activité

Il y a un moyen efficace pour améliorer le RSA : c’est de le rendre inconditionnel – donc cumulable avec les revenus d’activité – et automatique. Autrement dit, mettre en place un revenu de base – un revenu universel distribué à tous – qui serait financé par un impôt proportionnel prélevé à la source dés le premier euro gagné.
Pour les ménages éligibles au RSA activité, ce serait une petite révolution. Le revenu de base étant automatique, ils le toucheraient sans devoir subir les démarches pénibles et la lourdeur administrative qui est très pesante pour certains bénéficiaires. On supprime ainsi d’un coup le phénomène important de non-recours.
En outre, lorsque leur revenu évolue, ce n’est plus leur RSA qui s’ajuste, mais l’impôt qu’ils paient : une augmentation du salaire de 100€, au lieu d’induire une baisse du RSA de 38€, induirait à une hausse de l’impôt de 25€ par exemple (en choisissant un impôt à 25%). Avec un impôt mensualisé et prélevé à la source, comme cela se fait déjà pour la CSG, on simplifie radicalement les démarches et on évite les erreurs de calcul. C’est aussi autrement plus valorisant de payer plus d’impôts que de voir son RSA baisser.
Enfin une telle mesure supprimerait la variabilité des prestations versées et réduirait ainsi l’incertitude du bénéficiaire du RSA : il sait qu’il touche chaque mois son revenu de base, et que son revenu d’activité – duquel il déduit l’impôt mensualisé – se cumulera à ce revenu.
Mettre en place un revenu de base ne conduit pas à une explosion de l’impôt pour les ménages aisés dés lors qu’ils considèrent l’impôt net, c’est-à-dire déduit du revenu de base qu’ils reçoivent. Et pour les ménages avec des salaires modestes, cela peut représenter une hausse de revenu qui serait bienvenue.
Mettre en place un revenu de base financé par un impôt proportionnel pour remplacer le RSA et la prime pour l’emploi simplifierait grandement le système actuel, le rendrait plus transparent et plus équitable. À quand une concertation nationale sur le sujet ?
L’article du Monde : Les trop-perçus, symptômes de l’échec du RSA

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