Marianne

Rôle et utilité du parlement européen

S’élève chaque jour plus, l’exigence démocratique, l’exigence de souveraineté vis-à-vis de l’ensemble des institutions européennes.

Le sommet du G 20 qui vient de se tenir à Londres, haut dans le verbe pour fustiger le capitalisme financier, bas dans les actes pour décider d’un autre type de développement, est au paroxysme d’une société dont les peuples sont exclus. Cette organisation de la société est dépassée, obsolète. Elle doit faire place à une société de vivre ensemble, dans laquelle les citoyennes et les citoyens prennent leur devenir en main.

Ainsi si le Parlement européen est la seule institution européenne démocratique puisque élue au suffrage universel des peuples de l’Union européenne, il est indispensable d’envisager un bond en avant dans sa démocratisation et dans celle de toutes les institutions.

Bien sûr au cours des années, le Parlement européen a acquis de plus en plus de pouvoir : pouvoir de co-législateur à égalité avec le Conseil, pouvoir de censure de la Commission, pouvoir budgétaire, pouvoir d’enquête.

Il l’a montré parfois de manière positive en refusant de cautionner la volonté des gouvernements de rehausser les relations UE-Israël, en bloquant le projet de directive de déréglementation de la durée hebdomadaire maximale du temps de Travail à 48h et rejetant la directive portuaire.

Plus 80% des lois votées par le Parlement français sont des transpositions de lois adoptées par le Parlement européen.

Le patronat européen ne s’y trompe pas et entretient une armée de lobbyistes pour influencer le Parlement. Ce n’est pas pour rien, s’il y a une banalisation de l’abstention par les puissants de l’Union européenne.

Ils craignent par-dessus tout que les peuples européens se mêlent de leurs affaires. Les résultats des différents référendums sur les Traités européens leur donnent raison d’avoir peur. Leurs pouvoirs sur l’Union européenne s’arrêtent aux bornes de l’implication des citoyens européens dans leurs propres affaires.

Ainsi dire et laisser dire que le Parlement européen ne sert à rien est une contre vérité alimentée par les tenants actuels du pouvoir pour continuer dans la voie du libéralisme.

Il s’agit souvent d’une méconnaissance des conditions des batailles politiques européennes en général, et des prérogatives acquises au fil des quinze dernières années par le Parlement de Strasbourg en particulier. Notamment en matière de « codécision ». Ainsi, dans nombre de domaines, particulièrement ceux liés au marché intérieur européen, la Commission européenne propose des projets de directives ou de règlements, mais ce sont le Parlement européen et le Conseil (qui représente les 27 gouvernements) qui les adoptent, les amendent ou les rejettent. Et si ces deux institutions n’arrivent pas à s’entendre sur un texte identique à la virgule près, la directive ou le règlement ne peut entrer en vigueur. 

Dans de nombreux cas, le Parlement a donc parfaitement les moyens de bloquer ou de rendre caduc un projet de la Commission. 

Bien souvent, l’on se retrouve, hélas, dans une situation différente : l’amendement de rejet du projet de la Commission que présente presque systématiquement le groupe de la « Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique » (GUE - NGL) n’obtient qu’une centaine de voix, la majorité des élus - PSE compris - préférant modifier le texte sans toucher au fond. 

Ce fut le cas de la « Directive Bolkestein » : la majorité s’est contenté d’en réduire le champ d’application en laissant croire, à tort, que tout le danger était dès lors écarté en ce qui concerne les domaines laissés en dehors de la directive : santé, services sociaux d’intérêt général... Le rejet complet d’un texte aussi emblématique aurait, à l’inverse, rendu politiquement beaucoup plus difficile pour la Commission européenne le fait de revenir à la charge sur ces points Ce qu’elle a déjà commencé à faire.

Le problème n’est donc pas l’absence de pouvoirs du Parlement, mais le trop faible nombre de députés prêts à rompre, par leur action et par leurs votes, avec la logique libérale. Aussi, proclamer que « le Parlement européen ne sert à rien », cela sonne « de gauche », mais aide la droite... et ses alliés. Pendant ce temps, les directives passent et sont tranquillement transposées en droit national dans chaque pays membre.

Deux questions méritent d’être clarifiées à ce propos :

 La première est celle d’une apparente contradiction : si les traités les plus récents ont renforcé les prérogatives du Parlement européen, pourquoi les avons-nous combattus ? C’est que ces mêmes traités ont surtout intégré et codifié un modèle économique libéral - avec des règles contraignantes pour tout Etat qui l’a signé et ratifié. Par conséquent, une « autre Europe » exige un autre traité. C’est fondamental. Mais cela n’efface pas la possibilité - et le devoir pour la gauche - d’user des prérogatives nouvelles de ce Parlement pour contrer ces règles, empêcher autant que possible qu’elles soient traduites en directives, et nourrir la crise de légitimité du modèle actuel pour faire murir les conditions d’une alternative. 

L’autre question à clarifier est celle de l’articulation entre ce type d’action parlementaire et les mouvements sociaux. Sans appui sur les luttes sociales, le mouvement associatif, les réseaux citoyens, les élus locaux..., un groupe GUE aurait été marginalisé au sein du Parlement européen. En revanche, en devenant un interlocuteur privilégié des acteurs sociaux porteurs de l’exigence de « changer d’Europe », il a conquis une place incontestable dans la confrontation politique dans toutes les institutions européennes. Il est donc clair que le groupe GUE, auquel seront apparentés les futurs élus du Front de Gauche, a besoin de ces liens de coopérations étroites et permanentes avec syndicats, ONG, réseaux de gauche pour peser utilement. Mais l’inverse est tout aussi vrai. Les mobilisations sociales seules ne suffisent pas à faire basculer les rapports des forces. Il n’y a pas de lien mécanique antre la puissance d’une manifestation devant le Parlement et le résultat du vote des parlementaires. Changer la donne en Europe exige une construction dans la durée faite de luttes sociales, de bataille d’idées et d’interventions politiques, depuis le « terrain » jusqu’aux institutions. 

Ce qui a fait la force de l’irruption citoyenne extraordinaire de la campagne pour le référendum de 2005 en France, c’est qu’elle a intégré tous ces niveaux d’intervention. La révélation de « la face cachée de la Constitution » fut diffusée à plusieurs millions d’exemplaires dans le pays par le journal l’Humanité, convaincu de la justesse de cette cause pour s’adresser largement à la population. Les plus politisés de nos concitoyens s’en saisirent ainsi que de plus en plus d’organisations de gauche pour une fois unies. Un débat s’engagea, qui fit boule de neige. Des progressistes d’autres pays européens y prirent part. 

C’est l’illustration par excellence de cette « nouvelle façon de faire de la politique » seule apte, à nos yeux, dans la durée, à changer l’Europe.

Front de Gauche

Voir aussi :

http://www.frontdegauche.eu/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=15&Itemid=2

Mais où est passé l’article « Strasbourg, l’incroyable impunité des casseurs » devenu introuvable sur le fil d’AV ? Il a également disparu des fils d’Alter Info et de Bellacio.

Vivement le peuple sans président tout court ! Mais avec un parlement aux pouvoirs renforcés et des députés qui ne désertent pas l’hémicycle bien sûr (sauf sur la loi Hadopi, c’était très bien, ne changez rien !)

Pourquoi vouloir attribuer autant de pouvoirs dans les mains d’un seul homme ou d’une seule femme ? Le présidentialisme est la forme politique la plus proche de la dictature. Tous derrière un seul chef... cela ne vous rappelle rien ?

Ou un Jean-Marie Le Pen, le bandeau sur l’oeil en moins.

Oui, j’ai également l’impression que dans cette affaire, il y a pas mal d’intox.

Et j’aurais tendance à me ranger à l’avis des scientifiques indépendants qui nous expliquent que d’autres facteurs que le CO2 et l’effet de serre entrent en ligne de compte dans la modification du climat de la Terre comme par exemple les cycles du soleil.

Cela ne veut pas dire que les hommes doivent abandonner les mesures consistant à faire baisser l’effet de serre et la pollution. De ce point de vue, le développement des transports en communs (rail notamment) comme réponse aux véhicules individuels serait bienvenu.

J’ai entendu que la France s’apprêtait à autoriser les méga-camions sur les routes de l’Hexagone, une fois de plus pour se conformer aux injonctions de Bruxelles et du lobby routier ! Ca suffit !

Je pense que ces annonces à répétition d’un réchauffement imminent dans un délai n’excédant pas 10 ans est destiné à démotiver les gens au plan politique et quant à la possibilité d’un changement de société.

Beaucoup des personnes avec qui je discute de la situation économique actuelle me répondent : « de toute façon, quoiqu’on fasse, on est foutus, c’est le climat qui va mettre tout le monde d’accord ».

Cette information que semblent réfuter de nombreux scientifiques (qui expliquent que ce n’est pas aussi simple) sert donc de repoussoir quant à la possibilité et à l’efficacité de réelles mesures contre les pollutions qui nous guettent. 

Elle dissuade également de nombreuses personnes de réfléchir à l’avènement d’une société plus humaine, plus juste puisqu’en résumé, cela ne sert à rien, « Dame nature a décidé pour nous... », etc...