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Derniers commentaires
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Deux des trois dossiers concernent des responsables de la Libre Pensée.
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@Patrick Lefèvre : la Libre Pensée... laisse chacun libre. Trois dossiers sont en cours l’un sur un baptême catholique (devant un TGI) ; le deuxième sur un baptême protestant, le troisième sur un baptême jehoviste , d’autres attendent. On comprendra qu’engager beaucoup de temps et pas mal d’argent dans une procédure qui ira sans doute en Cassation dans bien des années fasse hésiter...
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Bonsoir,
« A titre anecdotique » , je signale à l’auteur que la Fédération Nationale de la Libre Pensée http://www.fnlp.fr
n’envoie personne dans le mur... mais chez un avocat lorsqu’une citoyenne ou un citoyen estime, pour les raisons développées par l’article, que la mention marginale (quelle qu’elle soit) n’est pas suffisante. La CNIL est un organisme hybride (AAI) qui, pour cette raison, ne présente pas les garanties de d’indépendance que doit présenter le pouvoir judiciaire ; un citoyen est donc parfaitement fondé à demander aux Eglises petites ou grandes de... l’oublier comme pourraient les y contraindre les tribunaux civils par une application combinée de la loi du 6 juillet 1978 et de l’article 9 du Code civil. Il s’agit évidemment d’un choix individuel.
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