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Et un autre impôt merveilleux et TROP méconnu : la super taxe de 40% en plus sur l’impôt sur le revenu lors d’un redressement fiscal.
Il y a une stratégie que j’ai pu observer a de multiples reprises, en étant moi-même également victime, qui ne tient d’aucun texte légal, sinon par un rapport de force à sens unique, dont le but est :
*1* de capter le plus d’argent possible en tendant des pièges pour pousser à la faute, et donc établir la « mauvaise foi » dont l’administration fiscale est seule juge, et au final augmenter ainsi l’imposition de 40% supplémentaire pour « mauvaise foi ».
*2* d’empêcher de se défendre en prétendant que l’acte est »proposé" alors qu’il est en réalité comme on s’en doute, imposé par le rapport de force, cela dans le but d’annuler tout recours devant le Tribunal Administratif. Cela alors que le droit de se défendre est un droit inaliénable qu’il n’appartient à personne d’obérer. Tous ceux qui ont reçu une notification de redressement fiscal pourront confirmer que le document s’appelle « PROPOSITION de rectification », le terme « proposition » étant employé a de multiples reprises et permettant d’annuler tout recours en annulation de l’acte devant le Tribunal Administratif.
Il n’est pas certain que ce procédé soit une invention de Sarko et ses sbires, je pense même qu’il n’est pas nouveau. Je le connais personnellement depuis 2007.
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Bonne Année a tous
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