Montpellier journal
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Montpellier journal n’a pas de consultant en droit mais il en lit un très bon : Maître Eolas.
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@Gabale Vous écrivez : "Martine Aubry et Daniel Cohn Bendit ont également oublié que Frêche, mis en examen en mars 2006 pour injures à caractère racial, a été relaxé le 13 septembre 2007 par la Cour d’appel de Montpellier."
Certes mais cette relaxe a été obtenu sur un point de forme. Sur le fond, la cour d’appel a considéré certaines expressions contenues dans les propos de Georges Frêche, le 11 février 2006, comme “outrageante”, “hautement outrageante”, “très gravement outrageante”, “injures gravissimes” ou encore renvoyant “aux expressions utilisées par les doctrines raciales nazies”.
Tout le détail de l’affaire - dont l’intégralité des jugements - est à lire sur Montpellier journal : Frêche-harkis : ce que la justice a vraiment dit
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