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Lu sur http://observatoiredessubventions.com/2009/lunadfi-nest-pas-sectaire-avec-largent-public/ et qui répond à votre interrogation sur subventions et statut d’utilité publique :
"Le Guide des associations (2006) de la Documentation française (c’est-à-dire l’État) nous apprend qu’« aucun texte ne définit ni le contenu, ni les critères de l’utilité publique », mais en pratique certains critères sont exigés, dont l’obligation pour l’association de compter au moins deux cents membres.
Mais surtout, « les cotisations de ses membres et éventuellement les produits dégagés par son activité doivent en principe représenter la moitié de son budget ; ses ressources ne doivent pas dépendre majoritairement de subventions publiques. » On a vu que c’est loin d’être le cas de L’UNADFI."
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Lu sur http://observatoiredessubventions.com/2009/lunadfi-nest-pas-sectaire-avec-largent-public/ :
"Le Guide des associations (2006) de la Documentation française (c’est-à-dire l’État) nous apprend qu’« aucun texte ne définit ni le contenu, ni les critères de l’utilité publique », mais en pratique certains critères sont exigés, dont l’obligation pour l’association de compter au moins deux cents membres.
Mais surtout, « les cotisations de ses membres et éventuellement les produits dégagés par son activité doivent en principe représenter la moitié de son budget ; ses ressources ne doivent pas dépendre majoritairement de subventions publiques. » On a vu que c’est loin d’être le cas de L’UNADFI."
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