otari85

Votre article est très utile et très clair. Cependant, depuis avril 2009, je ne vois plus aucun commentaire sur Agora sur cette loi Hadopi et cela me désole un peu. Je crois que vouloir tout contrôler sur le net est une idée complètement utopique. Maintenant, l’Angleterre veut aussi créer une loi du même genre.
La liberté de penser de correspondre d’aller sur le site qui vous convient fait partie de la vie privée. C’est comme si on voulait entrer dans le bureau de quelqu’un pour lire sa correspondance privée avec sa famille ou ses amis, voir son agenda, ses activités, son carnet d’adresse, s’il est inscrit dans telle ou telle association ... cela s’appelle une perquisition et n’est autorisé par la loi que dans des cas très précis (lutte contre les organisations terroristes ou pédophiles etc.)
Alors pourquoi ce que la loi interdit dans la vie courante deviendrait il autorisé pour le net et pourquoi Hadopi ferait il passe droit à la vie privée.
On donne le prétexte de contrôler l’application de la loi sur les droits d’auteurs. Mais pensez vous qu’un juge autoriserait une perquisition chez un particulier parce qu’on le soupçonne de non paiement des droits d’auteur ? et plus encore si cette perquisition doit se décider sur un dossier très incomplet uniquement à charge et sans débat contradictoire, un acte de routine fait en série sans contrôle judiciaire sérieux ... ce serait là une déviation du droit de perquisition ... et c’est tout à fait ce qu’on est en train de prévoir, dans le monde internet, par la loi Hadopi et l’idée de contraindre les particuliers à faire mettre à leurs frais un logiciel mouchard !
En réalité, les majors du disque n’ont pas su évoluer avec l’univers de la numérisation. Le système des droits d’auteurs était valable dans les années 70 à l’époque du disque vinyl. Mais la numérisation permet une diffusion beaucoup plus économique et beaucoup plus large et c’est ce que demandent les usagers. Face à cette demande du consommateur quelle a été la réponse des majors du disque ? ont-il proposé un forfait global à prix raisonnable, permettant de rémunérer les artistes, et autorisant la diffusion et la copie sans limitation ? S’ils l’avaient fait, ils ne seraient pas face à ce problème et la diffusion sans versement de droits d’auteurs ne se serait pas développée de façon si intense.
La loi ne devait pas intervenir dans ce domaine. C’est un problème de relations entre un fournisseur et ses clients. Bien sûr, les maisons de disque ont également le droit d’engager des poursuites juridiques comme l’autorise le droit commercial, mais elles doivent alors passer par les tribunaux, fournir les preuves irréfutables etc. se limiter à des situations de fraude réellement importantes, mais la loi n’avait pas à leur offrir avec Hadopi une juridiction d’exception, une véritable autoroute de la poursuite judiciaire à tout va, sans preuves valables et en poursuivant beaucoup de personnes innocentes. On voudrait même passer outre l’avis du conseil constitutionnel et de la CNIL.
La CNIL devrait être consultée dans ces questions, mais bien évidemment on l’a tenue complètement à l’écart du débat et de la décision juridique.
Les photographes ont beaucoup souffert de l’apparition des photos numériques, et personne n’a voulu revenir aux photos argentiques pour protéger leurs intérêts !!!
Je trouve donc un peu triste de voir sur agora si peu de réactions sur ce sujet.