Le site de l’assemblée est vraiment complet et tout est publique, en revanche il faut être à la retraite pour avoir le temps de lire :)
par exemple, M. URVOAS dans sa proposition propose l’article 6 quater qui assouplie la législation sur la propagande électorale dans la presse ou par affichage, (c’est à dire le passage de cet article qui dit , la loi rouvre la voie à la communication publicitaire par affichage ou presse). Si on regarde les amendements sur ce projet de loi, on note que M. DUPONT-AIGAN a demandé la suppression de cet article en expliquant que c’était totalement injuste car les gros partis riche pourraient s’acheter plein de place dans la presse pour se mettre en avant contrairement à de petits candidats. son amendement à été adopté et cet article a donc été supprimé.
Bref, très intéressant le site de l’assemblée... Quand on le temps ! Voilà c’était juste pour info