La TVA sociale est-elle un « bon ou un mauvais »impôt, un juste ou injuste. La polémique est aussi vieille que la coexistence des impôts directs ou indirects.
Mais sera-t-elle aussi efficace que le prétend ou l’espère NS dans son espoir de relance de l’économie par la consommation, et donc de majorer les recettes fiscales pour compenser la baisse des charges des entreprises.
S’il est permis d’en douter « sérieusement » en raison de la baisse globale de pouvoir d’achat de la majorité des français, il est intéressant de noter que la TVA sociale ne pèsera pas de manière uniforme sur l’ensemble du territoire français. En effet le poids supplémentaire de 5 points de la TVA sociale aggravera encore le différentiel de TVA entre les pays de l’UE. Aussi de la même manière que pour les véhicules automobiles, il sera particulièrement avantageux ( et légal) pour le consommateur, d’aller acheter TTC dans les pays voisins tous les produits ainsi surtaxés . La relance par la consommation ne concernera donc pas les régions frontalières, dont les commerçants pourront toujours migrer vers la zone voisine, ou solliciter des indemnités de commerçants sinistrés de la TVA sociale. Peut être que la délocalisation des entreprises sera freinée, mais à coup sur la délocalisation de la consommation sera bien confortée.
La TVA sociale est-elle un « bon ou un mauvais »impôt, un juste ou injuste. La polémique est aussi vieille que la coexistence des impôts directs ou indirects.
Mais sera-t-elle aussi efficace que le prétend ou l’espère NS dans son espoir de relance de l’économie par la consommation, et donc de majorer les recettes fiscales pour compenser la baisse des charges des entreprises.
S’il est permis d’en douter « sérieusement » en raison de la baisse globale de pouvoir d’achat de la majorité des français, il est intéressant de noter que la TVA sociale ne pèsera pas de manière uniforme sur l’ensemble du territoire français.
En effet le poids supplémentaire de 5 points de la TVA sociale aggravera encore le différentiel de TVA entre les pays de l’UE. Aussi de la même manière que pour les véhicules automobiles, il sera particulièrement avantageux ( et légal) pour le consommateur, d’aller acheter TTC dans les pays voisins tous les produits ainsi surtaxés .
La relance par la consommation ne concernera donc pas les régions frontalières, dont les commerçants pourront toujours migrer vers la zone voisine, ou solliciter des indemnités de commerçants sinistrés de la TVA sociale.
Peut être que la délocalisation des entreprises sera freinée, mais à coup sur la délocalisation de la consommation sera bien confortée.