Le « référendum d’initiative populaire » el qu’en a parlé Pujadas en faisant référence à la formule suisse a fait rire de Genève à Romanshorn. C’est plus qu’un oxymore. C’est un specimen tératologique par rapport à nos pratiques suisses. Piqûre de rappel.
En Suisse, il existe :
1)e REFERENDUM
2) t l’INITIATIVE
Ce sont deux procédures entièrement différentes. Vous me suivez ? Attachez vos ceintures !
Le REFERENDUM vise à ANNULER une disposition constitutionnelle ou une loi qui vient d’être approuvée par le Parlement. . Pour le lancer, il faut réunir e.g. 50’000 signatures de citoyens. Puis l’article constitutionnel ou la loi contestée est soumise au scrutin populaire de tous les citoyens. Si le peuple dit NON lors du scrutin, l’article constitutionnel ou la loi est REPOUSSEE définitivement. (Bien sûr, le parlement et/ou le gouvernement peuvent revenir à la charge avec des projets modifiés).
Ce REFERENDUM POPULAIRE à la suisse existe au plan fédéral (tout le pays) et dans chacun des 23 ETATS ( appelés « cantons », aucun rapport avec la signification en France).de la Confédération. Un délai est fixé pour la récolte de signatures.
L’INITIATIVE POPULAIRE à la Suisse vise à proposer une INNOVATION constitutionnelle ou législative. Les « inititiants » doivent réunir e.g. 100’000 signatures en 18 mois (au plan fédéral) pour que le gouvernement doive soumettre la proposition à l’ensemble du corps électoral. Un délai est donc fixé pour la récolte de signatures...et au gouvernement pour soumettre l’innovation au peuple (et souvent, en plus, aux 23 Etats). Le verdict du peuple est définitif. Il arrive souvent que le gouvernement, face à une proposition qu’il juge trop radicale ou excessive, use de son droit de « contre-projet », une version atténuée du texte originel des auteurs de l’initiative.
Les droits populaires de REFERENDUM et d’INITIATIVE existent au plan fédéral (tout le pays), au plan « cantonal » (dans chacun des 23 Etats de la Confédération) et même (souvent) au plan ...COMMUNAL !
Le corps électoral de tout le pays et celui des 23 Etats et celui des communes est convoqué plusieurs fois par année pour se prononcer sur de telles INITIATIVES et REFERENDUMS.
Souvent 10 ou 12 objets sont groupés et soumis simultanément au « peuple souverain » lors ’un même scrutin.
Aucun rapport avec le REFERENDUM à la française qui est, en fait, un PLEBISCITE.
Parler, comme Pujadas, de « référendum d’initiative populaire » à la suisse« est donc une ineptie comparable au »gruyère d’emmental« :- ) Cette expression fait rire tous les Suisse car la Gruyère d’où vient le premier fromage (sans trous !) fait partie de l’Etat de Fribourg alors que l’Emmental d’où provient notre fromage à trous se trouve sur le territoire de l’Etat de Berne.
C’est un peu comme si nous parlions de »champagne de Provence« ou de »camembert des Pyrénées« !
Il va sans dire que le système suisse n’est pas exportable en France qui est hostile aux gouvernements de coalition et à une organisation confédérale.(Le pouvoir central à Berne n’exerce que les compétences - limitées - que lui ont concédés les 23 Etats. Rien de plus. Genève a donc sa propre justice, sa propre police, ses propres écoles et sa propre université.
L’une des raisons qui explique que la Suisse est très hostile à l’idée d’entrer dans l’Union européenne bien que nous payons une très forte cotisation à ce Club) est que nos droits populaires respectivement de référendum et d’initiative sont totalement incompatibles avec une conception centralisée d’une hyper-pouvoir étranger.
Ces sites peuvent vous donner une idée du climat politique en Suisse face à l »Europe« :
J’espère vraiment que M. Pujadas, par ailleurs excellent »lecteur de nouvelles« ( »Newsreader" comme disent les Anglais et les Américains), aura la chance de lire nos explications et ne confondra plus nos droits populaires auxquels, vous le comprendrez, nous sommes très attachés.
Les rétrocommissions ont passé par la Suisse...ce qui est fort gênant pour l’Elysée omniprésidente mais point omnipotente sur son petit voisin. Un site Web particulièrement bien tuyauté dispose d’informations de première qualité sur toute l’affaire. Le problème : impossible aux enquêteurs français d’aller fouiner dans les documents compromettants en Suisse.. Ils ont été soigneusement triés et mis en lieu sûr, probablement à l’abri des enquêteurs suisses eux-mêmes. Ces derniers ne semblent d’ailleurs pas particulièrement motivés à aider leurs collègues français depuis que Woerth et Lagarde ont attaqué de front leur secret bancaire, pourtant ancré dans leur Loi sur les banques ! Cette action est perçue comme un viol par les Suisses.
Oui, l’affaire des rétrocommissions/Karachi a de quoi rendre fou le locataire de l’Elysée : certains milieux financiers suisses sont encore meurtris qu’un employé félon de nationalité française, un certain Falciani, ait volé des données bancaires au siège de la HSBC à Genève avant de s’enfuir en France et de bénéficier de toutes les protections utiles pour couvrir son forfait. Et comme la France n’extrade pas ses citoyens...
Ces données auraient été largement exploitées par la « cellule de dégrisement » montée par Woerth à l’encontre d’évadés fiscaux disposant de comptes en Suisse. Parmi eux : des « huiles » de la Sarkozie !
Mauvais augure pour 2012 si les Suisses se mettaient dans l’idée de riposter à retardement.. Allez lire ceci pour vous convaincre que tout est loin d’avoir été révélé sur le Karachigate :
L’auteur du Daily Telegraph a parfaitement raison. L’UE est effectivement le fait d’un « proto-fascisme ». Sarko et Lagarde ont d’ailleurs été poussés et installés grâce aux stratagèmes de « services » américains.
Nous avons suivi les publications d’un site suisse qui ne cesse de décortiquer les arcanes de l’Union européenne. Celle -ci exerce un chantage constant sur la petite Confédération helvétique dont le peuple et les 23 Etats ne veulent plus entendre parler de la carte forcée ni du chantage qui s’exerce sur elle constamment pour qu’elle adhère au bateau ivre de l’Europe-imposée-aux-peuples. . La Suisse a procédé par accords bilatéraux avec l’UE depuis des années. La Suisse est une excellente cliente de la France. Et réciproquement. Berne accorde près d’un milliard d’euros chaque année pour ...ne pas devoir adhérer à l’UE. Comme ils ont raison ! Et ils ont des « droits populaires » permettant au peuple d’opposer un veto à toute décision de son gouvernement fédéral. Suivez ce site, cela en vaut la peine :
L’auteur de cet excellent article n’a pas pu publier deux autres « papiers » ? Qu’il/elle les envoie directement au site libertaire suisse du Carton Rouge du Citoyen (CRC). J’ai fait une bonne expérience avec eux : ils lisent tous les « papiers » censurés ou « trappés » ailleurs et si ça leur plaît, il leur arrive de verser des honoraires-sur-le-champ après s’êtree mis d’accord avec l’auteur. Discretion assurée et protection des sources journalistiques professionnelle. Les papiers les plus intéressants...ce sont sont qu’on a refusés ...tout le monde sait ça.