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>>Seulement voilà : la loi prévoit de sanctionner le possesseur d’une ligne téléphonique sur laquelle les téléchargements illégaux se sont produits. Or là, ce ne sera pas votre ligne qui aura servi mais celle de votre voisin (éloigné de préférence).
Si la loi prévoyait ça, les utilisateurs de fibre optique n’auraient rien à craindre...
Il me semble que la loi vise plutôt le titulaire d’un abonnement. Adresse IP propre à l’abonnement => l’abonnement => l’abonné => suspendu.
Cette loi permettra sans doûte d’atténuer le sentiment d’impunité de madame Michu lorsqu’elle télécharge du Cindy Sanders, pas les autres se tourneront certainement vers une solution de type « license globillégale » en payant à un tiers un forfait mensuel lui permettant de télécharger sans être inquiété.
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