REM

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> Une île en colère

REM 19 octobre 2005 15:19

Petite correction juridique : En cas de maltraitance envers un animal, ce n’est pas 2 ans avec surcis et 10000euros d’amende qui est prévu par le code pénal. Art. 521-1.
- (Créé à compter du 1er mars 1994, L. n° 92-1336, 16 déc. 1992, art. 213 et 373 ; dénuméroté, L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 9-II. Trois alinéas remplacés par deux alinéas, L. n° 99-5, 6 janv. 1999, art. 22 ) Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle (mots insérés par L. n° 2004-204, 9 mars 2004, art. 50), ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Chose faite, maintenant je souhaite ajouter le fait que cette pratique sur l’île est due au grand nombre de chien érrants, et à une « tradition »... que personnellement je dénonce et trouve ignoble.

REM

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