SIPM

1)"Concernant les ADS, si vous avez connaissance de patrouilles avec des ADS seuls, avisez-en votre hierarchie. Il s’agirait d’un problème grave. Pour mémoire, un commissaire de police a été placé en retraite car il autorisait ce genre de patrouilles. Il n’est en aucun cas anodin ni banal dans la police nationale de bafouer le règlement intérieur et le règlement général d’emploi."

Comprennez que je suis bien assez occupé avec mes ASVP employés illégalement comme policiers auxiliaires en PM...Pour le reste mes amis syndicalistes en police nationale s’en chargent...

2)« Contrairement à ce que vous dites, les ADS n’ont pas été mis en place pour remplacer les gardiens de la paix sur le terrain mais, au contraire, pour les remplacer dans les tâches d’accueils ou semi-administratives. Ce qui est une réalité. Notez aussi que, tout particulièrement en province, la police nationale compte plutôt un surplus de gradés qu’un surplus d’ADS. Le nombre d’auxiliaire comparé au nombre de fonctionnaire est risible. »

bah tout dépend des patrouilles, 1 GPX pour 2 ADS ce n’est pas rare ...Et puis j’ai dit que les ADS ont été créés pour pallier au fait qu’il n’y avait plus d’appelés du contingent, vous savez les « PA », ceux qui portaient une casquette verte...

3)« Quant au salaire des ADS, pour le travail qu’ils fournissent et vu leur condition de recrutement, il me semble qu’il est tout à fait acceptable dans la fonction publique. »

Bof...Un statut peu protecteur, des risques quasi équivalents aux titulaires , je les trouve mal payés pour les contraintes qu’ils subissent ...Mais c’est un point de vue

4)« Concernant « la renaissance des PM » et « la réforme permettant aux gardiens de la paix de la »nationale« d’être APJ 20 » : tout d’abord, question de forme, les gardiens de la paix sont forcément de la police nationale - dire gardiens de la paix de la »nationale« est de l’ordre du pléonasme. Les gardiens de police municipale n’ont pas le titre gardien de la paix. C’est un fait. »

Cela n’a pas toujours été le cas...Jusqu’à l’étatisation les gardiens de la paix étaient bien des PM et puis je détaille un peu pour les profanes qui nous lisent afin qu’ils ne mélangent pas , vous me pardonnerez : le Pm de « base » est « gardien de police municipale »

5)« Sur le fond, cela fait bien longtemps que les gardiens de la paix peuvent etre APJ 20. L’unique nouveauté concomittante avec le développement massif des polices municipales, c’est la possibilité pour eux d’être OPJ. »

je dirais que les PM ont commencé à se développer quand les GPX sont devenus APJ20 dans les années 80 justement . L’OPJ n’est que la suite logique...

6)« Concernant la « pol prox », c’est plutôt la lubie idéologique qui n’a jamais été performante : l’idée qu’il suffirait d’un rapprochement avec la population, sous entendu des zones difficiles, pour que ces zones cessent d’être difficiles. Mais la police secours et les bureaux de police sont de l’ordre de la police de proximité et je ne vois pas ce que l’on pourrait trouver à redire sur leur action. »

Moi non plus...Quand le bureau de police est ouvert, qu’il y a du personnel (les bureaux de police et le matériel étant souvent payés par...la commune) et que les fonctionnaires ont le temps de patrouiller...Or souvent nos collègues ont des plaintes à traiter, des dossiers ...On en revient au même point . Sur la lubie idéologique vous avez raison : il y a pol prox et pol prox...

7)« Concernant le personnel de la police nationale, la Prefecture de Police de Paris compte environ 30000 fonctionnaires sur les 150000 de la police nationale. C’est loin du compte comparé à l’ensemble du personnel affecté en sécurité publique (80 % des 150000). Aussi si la Prefecture de Police assure des missions municipales, elle assure aussi les missions de police de la nationale. De plus, la Prefecture de Police comporte en sont sein également des services rattachés à d’autres directions que celle de la sécurité publique (RG, PJ, IGS). »

On peut discuter chiffres et de ce que l’on voit sur le terrain...Le meilleur moyen de mentir est de citer une statistique

8)« Sur le fait que la police municipale interviendrait sur des appels 17, tout d’abord, disons qu’elle ne peut à proprement parler intervenir : elle ne reçoit pas d’appels 17 ni les missions conséquentes. Quant au fait qu’elle vient en renfort, si les policiers nationaux ne s’en plaignent pas, je doute très fortement qu’ils se plaindraient que le renfort leur soit apporté par des fonctionnaires de leur propre institutions. Si ce n’est plus possible, cela témoigne plus d’un problème de sous-effectif de la nationale que d’une nécessité de la présence de fonctionnaires territoriaux APJA 21 dépendant d’une autre autorité hiérarchique. Par ailleurs, non, les BAC ne sont pas rares. »

Je ne dis pas que les BAC sont rares, je dis qu’elles sont loin de constituer la majorité du personnel

9)« Je ne partage pas votre avis concernant l’évolution de la proportions des fonctionnaires au sein de la police nationale. Par contre, il n’est pas faux que le personnel de la police nationale va décroissant - mais je ne dirais pas que je m’en félicite. »

Moi non plus remarquez le bien

10)« Si je pense qu’il est très bien que la police municipale puisse se voir attribuer certaines missions en relation avec la mission municipale, je suis opposé à son implication courante dans l’anti-délinquance. Je pense que quelqu’un qui veut faire de l’anti-délinquance doit faire l’effort d’entrer dans la Nationale - et je pense que l’Etat doit à tout prix conserver la main mise sur l’anti-délinquance, car la lutte contre ces phénomènes ne doit pas dépendre de pouvoirs locaux. Vous même avez-vous évoqué le comportement étonnant de certains maires, je ne crois pas que les citoyens français veulent, pour le moment, que leur maire se coordonne l’activité policière. »

Nous y sommes déjà la loi du 5 mars 2007 le dit clairement : le maire anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance.

Pour le reste il faut se mettre d’accord sur les termes.Faire de l’antidélinquance c’est aussi occuper la voie publique, interpeler les auteurs de crimes ou délits flagrants, dissuader les délinquants, être réactif.

En revanche et c’est ce que je pense que vous voulez dire, comme vous je ne suis pas favorable à ce que la PM s’occupe de police judiciaire, qu’elle enquète, qu’elle fasse des investigations.

Je regrette en effet que l’Etat fasse mal appliquer également les réglements qui régissent les polices municipales.Notez que les mairies qui ne respectent pas ces réglements sont rarement celles qui ont des PM qui font de réelles missions de police avec des agents armés, mais plutôt celles dirigées par des maires qui souhaitent jeter de la poudre aux yeux , leurs policiers sont souvent cantonnés à la chasse aux horodateurs, à des missions indues comme le port de courrier ou la régie des marchés .. et ces maires là les empêchent de travailler ...Aux frais du contribuable en plus.

je n’ai jamais dit cela je pense qu’ils ne sont pas assez nombreux au contraire...

1)"Les rapports ne sont pas des actes de procédures, ils peuvent juste être annexés à des actes de procédure. De fait, cela signifie tout de même que l’APJA ne peut produire de saisine, ne peut débuter de procédure. Ca pose question si l’on veut que l’APJA procède à des missions d’anti-délinquance. De même, il n’est pas anodin que la police municipale ne puisse réaliser de contrôle d’identité vu l’article 78 du CPP."

Ben à vrai dire ne pas pouvoir débuter de procédure ne nous manque pas...La place des PM est sur le terrain avant tout, je pense que la mission de la « nationale » doit être la police judiciaire...Le rapport de la PM est malgré tout le premier élément de l’enquète ultérieure, qu’il s’agisse d’une mise à disposition (pour le profane un individu est interpelé par la PM en flagrant délit , il est remis à l’OPJ sans délais, la MAD précise les lieux, les faits, les conditions de l’interpelation etc) ou d’un rapport relatant tout crime ou délit il conditionne toute la suite de la procédure. Il en est la clef de voute, sans lui tout s’écroule...Je dirais qu’en matière de lutte contre la délinquance la mission de la PM se borne à ramener l’individu à l’OPJ, à dissuader , à recueuillir des informations, à constater . Le rôle de la PN est plus vaste, d’où d’ailleurs le 78 -2 du CPP qui permet aux OPJ et APJ de la nationale d’inviter à justifier par tout moyen de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu’elle se prépare à commettre un délit ou un crime, qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utile à l’enquète ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire"

En somme et contrairement à la Municipale qui ne fait que « constater » la Nationale elle travaille sur les soupçons...Elle « recherche » l’infraction possible, le PM ne fait que la constater , il ne recherche pas...

En pratique , le voyou ne voit que « du flic » et qu’il soit interpelé par un national ou un municipal peu importe : il se retrouve devant un OPJ.

Notez également que les PM en vertu de l’article 78-6 peuvent ausi demander à un contrevenant de justifier de son identité. Pour les délinquants comme de toute manière ils sont interpelés , on connaît leur identité au commissariat (enfin pas toujours certains en ont plusieurs d’identité...)

dans l’absolu et je suis votre logique, il est clair que le 78-6 est quand même limité, pouvoir connaître l’identité de voyous « juste pour info » serait intéressant pour la police de proximité qu’est la PM. En pratique ils ont tous quelque chose à se reprocher, il suffit de cracher par terre pour être susceptible d’être verbalisé donc...Il suffit au policier d’être malin . Enfin en matière de lutte antidélinquance il me semble indispensable que TOUS les gardiens de la Paix de la Police Nationale soient OPJ , car là en matière d’efficacité nous y gagnerons, l’APJ 20 est un statut batard entre l’APJA et l’OPJ...

2« Je ne dis pas que dans le futur il faudrait que cela soit proscrit. Je dis, par contre, qu’il faudrait que la mission des uns et des autres soit clairement définie au regard de l’antidélinquance. Si on veut que la PM s’en charge, alors il convient que ses membres ne soient plus tous APJA et il convient par ailleurs de prendre en compte les conséquences du chevauchement de prérogatives en la matière - chevauchement tout de même plus délicat que concernant les infractions routières ou les ivresses publiques manifestes. »

Bof...Chevauchement de prérogatives vous savez...Les nationaux sont bien contents sur le terrain d’avoir du renfort , bien contents que les PM interviennent sur les différents , bien content quand ils ramènent une crapule en garde à vue...certains syndicats de la nationale montent en épingles des histoires, en réalité tout le monde y gagne , même la nationale qui améliore ses statistiques ...

Je n’ai pas de mémoire d’un national qui se disputait avec un PM qui avait arrêté dans les rêgles un voleur d’autoradio, si un équipage mixte est sur place le délinquant est arrêté en commun, sur place c’est quand même l’OPJ tc qui commande , tous ont le même patron en la matière (sa majesté le procureur qui contrôle tout ce beau monde en bleu), non je ne vois pas de soucis de ce côté là...Sauf si certains sont jaloux parceque ce ne sont pas EUX qui arrêtent TOUS les délinquants , mais de délinquants nous ne manquons pas...Il ne s’agit pas d’un étang de pêche avec peu de poissons pour beaucoup de pêcheurs...

Et puis quand les stats de délinquance baissent , parfois aussi un peu grâce à la PM qui est félicité ? En premier lieu la nationale ...Bref en bonne intelligence en mettant un peu d’huile , avec de bons rapports entre gradés des deux polices tout va en général pour le mieux...

Encore une fois cela doit être défini dans les conventions de coordination entre la PM et la PN...Et ce depuis l’année 2000.

1)"Concernant les adjoints de sécurité (ADS), il s’agit en effet de sortes d’emploi-jeunes, ce ne sont pas des fonctionnaires de police mais des auxiliaires de police, APJA comme les policiers municipaux. Néanmoins, le règlement proscrit qu’un équipage de la police nationale ne soit constitué que d’ADS, ou qu’ils soient chefs de bords. En ce sens, la qualité de leur formation est secondaire par rapport à celle des policiers municipaux, vu qu’ils ne peuvent, par statut, être appelés à diriger des interventions."

Le réglement de la Police Nationale est à peu près autant respecté que celui de la PM alors...Combien d’équipages 1 stagiaire, 2 ADS ? Combien d’ADS en patrouille seuls ? En vérité c’est « du bleu à pas cher » vous le savez bien pour remplacer les appelés du contingent les ex « PA » ...La qualité de leur formation laisse bien à désirer , il aurait été bien plus judicieux de créer pourquoi pas un véritable corps de policiers auxiliaires fonctionnaires correctement formés et...rémunérés...

2)« Il faut néanmoins signaler que si la police nationale n’a plus les moyens d’être présente, c’est aussi parce que les investissements fait dans les police municipales ne sont pas sans contrepartie. Dire que la police municipale est nécessaire alors que la baisse de la présence de la nationale découle du développement de la municipale est un raisonnement quelque peu délicat. »

Délicat...Si on veut...La renaissance des PM ne date pas d’hier mais comme par hazard coïncide pratiquement avec la réforme permettant aux gardiens de la paix de la « nationale » d’être APJ 20...J’y vois une relation de cause à effet : plus devant la machine à écrire, moins sur le terrain...

3)« Aussi, la lutte contre la délinquance est à ce jour une mission normalement propre à la police nationale. Personne n’a pour le moment suggérer que les BAC soient attribuées à la police municipale. De même, la mission de police secours (réponse aux appels 17) reste la prérogative de la police nationale. La direction la plus importante en nombre de la police nationale est la direction de la sécurité publique, pas celle des RG/DST, ni celle de la PJ, ni celle des CRS. »

Notez que je ne remts pas en cause la Police Nationale (sauf pour la pol prox où elle n’est pas performante) et qu’au contraire je pense en tant que citoyen qu’elle est plus que nécessaire . ceci dit je pense que peu à peu la direction de la sécurité publique ne sera plus la plus importante en nombre, ce nombre de plus étant faussé par la Préfecture de Police de Paris où comme par hazard il n’y a (plus) de police municipale depuis la toute fin des années 60 ...et qui concentre un nombre très important d’effectifs. Ailleurs, souvent la PM intervient sur les appels 17 , en renforts sur les collègues PN (qui sont bien content de compter sur eux) , la BAC n’est qu’une minorité dans les effectifs et je crois au contraire dans l’avenir à un acroissement des directions type « PJ » et renseignements...Ainsi qu’à une baisse des effectifs globaux de la Police Nationale .

Police municipale : le choix des armes, le choix des rôles par wieeinstlilimarleen (IP:xxx.x6.103.59) le 31 août 2007 à 16H52

1)"Christophe83, Dans votre organigramme, où placez-vous la grande majorité du personnel de la police nationale, c’est à dire celui dépendant de la Direction Centrale de Sécurité Publique, personnel en tenue, du gardien de la paix au commissaire divisionnaire ?"

Sur l’organigramme certes ...Bon outre le commissaire qui en général ne sort de son bureau que pour aller dans celui du DDSP (je caricature à peine) je vais vous dire où je place vos fonctionnaires , pour la majorité : derrière un ordinateur à traiter des plaintes, des avis Parquets, transports au dépôt pour comparution immédiate, garde d’hopital,« plante verte » dans les tribunaux, les Préfectures, les ambassades, les domiciles de « VIP » maladie, congés, congés maternité, récupération des heures sup accumulées durant toute la carrière (ce qui fait que le poste est là administrativement mais qu’en pratique le fonctionnaire est en retraite 12 mois avant la date fatidique), formation ...J’en oublie ? En pratique sur le terrain il n’y a pas grand monde sauf...à la PP

2)« D’où vous vient l’idée que la surveillance de la voie publique ne serait plus une activité régalienne ? Que font les BAC et les patrouilles de Police Secours sinon de la surveillance de voie publique ? »

Oui en pratique quand la BAC est en train de gauler trois racailles , que l’équipage PS est sur un différent familial il n’y a personne dans les rues...Et encore je parle des cas où il y a quand même le minimum de personnel...

3)« Par ailleurs, si les gardiens de la paix étaient autrefois APJA, ils étaient néanmoins hiérarchiquement dépendant d’APJ et d’OPJ. Ce n’est plus le cas avec les APJA de la police municipale qui ne répondent pas administrativement de l’autorité des APJ et OPJ de la police nationale. »

Exact ! D’où l’intérêt de bien rédiger la convention de coordination entre la PN et la PM ...Lorsqu’elle est bien faite aucun soucis...D’autant que la hiérarchie des PM maintenant avec les cat B et A est normalement à la hauteur

4)« Rien n’a changé dites-vous ? Avant de faire un tel constat, il importerait de savoir ce qui est. Et manifestement, ce n’est pas votre cas. »

Dans les faits les PM qui fonctionnent bien font bel et bien le boulot des anciens gardiens de la paix