« Non la CSG et la TVA ne permettent pas la progressivité de l’impôt bien au contraire. »
Vous ne m’avez pas lu : je dis que la CSG/TVA couplé au revenu de base crée un système progressif.
Exemple sur une TVA à 50% (impot unique) et revenu de base = 500 euros
Je ne gagne que le RDB que je dépense en totalité : je paie 250€ de taxes, mais reçoit 500. Mon taux d’imposition est dont de -50%
Je gagne 1000 dont 500 euros de RDB que je dépense en totalité, je paie donc 500€ de taxes. Mon taux d’imposition est de 0% (j’ai reçu autant que je donne)
Maintenant si je gagne 2000 euros que je dépense en totalité, j’aurais donc payé 1000 euros de taxes moins 500 euros de crédit d’impôt (le RDB), soit un taux d’imposition de 25%.
Et ainsi de suite : plus je gagne et dépense, plus mon taux d’imposition est élevé.
C’est vrai que ça saute pas forcément aux yeux au départ, mais nous avons bien un système fiscal progressif grâce à l’introduction du RDB et l’effet de seuil qu’il génère.
On se rend compte que le revenu de base n’incite pas massivement à l’inactivité, c’est même plutôt le contraire. Il faudrait voir en France ce que cela donne, mais je ne voit pas pourquoi les Français seraient totalement différents de nos congénères sur cette planète.
Il est salutaire d’alerter l’opinion publique. Néanmoins, je tiens à signaler que ce texte n’a été adopté qu’en première lecture. il y aura donc de nouveaux débats.
Ensuite, comme il s’agit d’un amendement à la constitution, ce texte devra être adopté par le congrès réuni à Versailles, à la majorité des deux tiers.