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Enseignant, délégué syndical, secrétaire académique SNEIP-CGT, ancien conseiller Prud'homme

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  • Premier article le 19/01/2013
  • Modérateur depuis le 25/05/2013
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Délais non raisonnables de la justice en France

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Loi CENSI au conseil constitutionnel

Arrêt de la cour de cassation du 4 avril 2013. La Loi CENSI, votée en 2005 transforme (réaffirme) les enseignants du Privé en agents publics dont l'unique employeur est l'Etat au titre de leur fonction enseignante. Cette loi précise de plus que l'établissement (...)

1083 visites 25 mai. 2013 | 1 réaction | syracuse  

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Le caractère propre introduit dans la Loi Debré en 1959 est une notion complexe et multiforme. Il permet à l'enseignement catholique dans le cadre de la formation de tous les enseignants de proposer une formation à la prise en compte du fait religieux et aux principaux (...)

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