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Derniers commentaires
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Ho je vous en prie ! Quand même ! L’imagination de monsieur commence à se perfectionner aussi quand il s’agit d’insulter ses opposants ! Et peu importe de quel parti appartient ce dernier, il n’en reste pas moins le ou la représentant(e) de citoyens français !
Donc pour ce qui est du respect, allez faire la leçon d’abord à celui ci. Merci
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Ce que nous déplorons, c’est que Mosieur Mélenchon réclame comme tout les autre une autre Europe. L’article présent démontre que le souhait de ce retrait commence à se ressentir dans plus en plus de pays et même des syndicats de gauche !
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Je pense que nous n’avons pas la même version de l’article 50 :
L’article 50 du traité sur l’Union européenne1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.
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De quelles pénalités et sanctions parlez-vous ? Il n’est nullement indiqué dans l’article 50 qu’il y ai quelques sanctions que ce soit
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