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Hermès,
votre réaction est celle que le notariat m’oppose usuellement, depuis la parution du Manifeste (Max Milon 2011).Malheureusement, elle passe à côté de la question.Je ne constate pas qu’il y a des notaires ripoux, ce n’est contesté par personne. Je souligne que les règles qui encadrent la profession favorisent la fraude.J’invite donc les pouvoirs publics à les modifier.Un contrôle effectif de la profession ne nuirait aucunement aux notaires honnêtes, mais contraindrait les autres à revenir à de meilleures pratiques.J’observe au demeurant que la profession se plaint aujourd’hui des surprimes causées par les dérives de quelques uns. -
Cher clerobscur,
A ce niveau d’intelligence, le débat devient très élitiste. Je vais donc m’efforcer de gagner votre altitude.Je me borne à exposer une situation.1. En droit, les notaires ne bénéficient du pouvoir d’authentifier qu’en contrepartie du contrôle opéré par l’Etat.2. Le contrôle n’est pas assuré par l’Etat mais abandonné à la profession.3. Il apparaît que ce contrôle est systématiquement défaillant.4. Soit les inspecteurs voient et couvrent les dérives. Soit les inspecteurs ne voient rien.5. Quelle que soit l’option, il convient de modifier le statut criminogène du notariat.Je doute qu’une seule de ces propositions soit contestable (sur la base d’un dialogue argumenté et non de l’invective) -
Votre réaction, Cher Ionysis, est très intéressante. Si, si.
Elle mérite d’ailleurs une réponse argumentée en deux temps.1. Sur le « concours »J’ai appris oralement de la part d’une employée du CNEPN que j’avais réussi à ce concours organisé par la profession dans des conditions fort peu transparentes.Puis les résultats ont été publiés.Or, les notes d’écrit sont tenues secrètes jusqu’aux résultats, permettant toutes les manipulations.J’ai donc demandé au CNEPN la production des disques durs des ordinateurs pour établir quelle note d’écrit m’avait été attribuée. Le CNEPN refuse obstinément de faire droit à cette demande. Etonnant, si le CNEPN n’a rien à cacher...Le Conseil d’Etat a certes rejeté mon recours, mais a écrit qu’un évènement qui s’est déroulé au mois de septembre 2010 avait précédé le mois d’août... de la même année. Etonnante inversion du calendrier grégorien.Le juge Roger Le Loire ne semble pas davantage pressé d’établir la réalité des faits... alors qu’il est saisi à la suite du refus du procureur de s’intéresser à la question.Pour mémoire, François Molins, procureur de la République à Paris est précisément l’ancien directeur de cabinet de MAM, à l’époque de l’organisation du concours litigieux.A ce stade de mauvaise volonté de la part des institutions, même une petite soeur des pauvres deviendrait suspicieuse.Au demeurant, le Manifeste avait, par avance, souligné les relations de proximité des magistrats et des « magistrats de l’amiable ».2. Ma tribune porte sur une énième dérive d’une profession protégée par l’Etat, sans être contrôlée par celui-ci.Peu importe ma situation professionnelle, enseignant en droit dans le supérieur (donc ayant le même diplôme que les membres du jury du concours litigieux...), mais je pourrais m’exprimer dans les mêmes termes en qualité de justiciable.Les notaires aident les politiques dans leurs affaires immobilières plus ou moins douteuses. En contrepartie l’appareil d’Etat soutient indéfectiblement les notaires.C’est un constat difficilement contestable.Pour information, mon prochain article portera sur le coût de la condamnation à venir de la France en raison du refus des autorités d’appliquer l’arrêt rendu par la CJUE le 24 avril 2011. Nouveau sujet d’interrogation sur les raisons du soutien aveugle du notariat par les politiques...
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