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Commentaire de Aetius

sur Quelle réforme fiscale ?


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Aetius 20 avril 2007 18:33

Votre article est intéressant, j’aimerais en comparer certains points avec la situation fiscale en Belgique, devenue terre d’asile des réfugiés de l’ISF smiley

Les droits de succession : Ils atteignaient ici des taux parfois « confiscatoires », de l’ordre de 80% pour les successions entre oncle et neveux par exemple. Leur perception a été confiée aux régions qui ont fortement baissé ces taux et encouragé les donations entre vifs, désormais taxées aux alentours de 3%.

La conséquence a été une hausse conséquente et assez inattendue des rentrées fiscales. D’après les analystes, la baisse du taux d’imposition rend la dissimulation des « bas de laine » moins intéressante. Le contribuable préfère payer 10 ou 15% de droits et avoirs la paix, mais lorsque l’Etat veut lui prélever 50 ou 60% sur l’héritage, il trouve cela injuste (et les droits de succession sont surtout vécu comme injustes) et essaye toutes les astuces pour y échapper : comptes à l’étranger, titres au porteur, liquidation des avoirs, sociétés immobilières bidons, etc.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, une simple baisse du taux d’imposition peut donc rapporter de l’argent à la collectivité.

Une autre remarque sur la TVA. On considère souvent qu’il s’agit d’un impôt injuste parce qu’il taxe de la même manière le smicard et le PDG. On oublie un peu vite que la consommation de l’un n’est pas tout-à-fait celle de l’autre. Sur la petite voiture familliale à 15.000 euros, la TVA représente 3.000 euros, alors que sur la berline de luxe, le montant de la TVA représente deux à trois fois plus. Même si le taux est identique, le train de vie du « riche » fait qu’il contribue d’avantage à la collectivité.

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