Commentaire de Adolphos sur DADVSI : des sanctions uniquement dans les cas graves

Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 13:01

C’est un vol. Donc 3 ans.

Mais le ministre dit que ca sera plutôt 38€ pour les internautes.

Le CC dit : atteinte à l’égalité, même loi pour tous, donc 3 ans.

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