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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Un décret très contestable sur le fonctionnement de la justice administrative


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 4 août 2006 16:11

Excellente analyse dont on peut tirer, me semble-t-il, les enseignements suivants :

1) La CEDH n’est pas minimlaliste dans ce cas tout à fait central quant aux rapports entre l’état et les citoyens, car elle défend les droits de l’homme en un sens plus libéral que l’état français.

2) La conception de l’état français qui tend à assimiler l’état comme dépositaire exclusif et forcément légitime de l’intérêt général et à imposer cette vision contre les droits des individus est contraire à l’idée même de démocratie pluraliste : l’intérêt dit général dans un démocratie pluraliste (plusieurs conceptions de l’intérêt général en compétition permanente) et individualiste (fondée sur les droits égaux des individus humains) ne peut procéder que du respect des droits réciproques égaux des individus et non d’un état transcendant qui l’imposerait de l’extérieur, au nom d’une prétendue volonté générale, non seulement supérieure, mais contraire aux droits des individus.

Merci de modérer votre appréciation antérieure visant, m’avait-il semblé au vu d’un article confus dans sa conclusion, à discréditer la CEDH par rapport à la justice française supposée, à tort -on le voit ici-, plus libérale.


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