Commentaire de Monique sur Un décret très contestable sur le fonctionnement de la justice administrative

Commentaire de Monique

sur Un décret très contestable sur le fonctionnement de la justice administrative

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Monique (---.---.83.151) 5 août 2006 13:38

D’ailleurs, les imbrications entre les grandes administrations et la haute magistrature sont bien connues, et pas seulement dans la juridiction administrative.

Par exemple, à la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, comme à la Cour de Cassation et dans des juridictions moins « hautes », les professeurs associés aux universités (nommés dans un premier temps par décret et renouvelés ensuite par simple arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur) ne manquent pas.

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