Le problème de fond de la justice administrative, c’est que la plupart des politiques influents sont des ministres ou anciens ministres, des présidents de conseil régional ou général, des maires, des hauts fonctionnaires... Leurs propres intérêts ne poussent donc pas à la mise en place de garanties d’impartialité très strictes en ce qui concerne les juridictions administratives.
Il n’y a pas que le problème des professeurs associés. On trouve, par exemple, pas mal d’anciens conseillers de ministres ou de premiers ministres au sein de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat. Naturellement, le Parlement et le Gouvernement pourraient introduire un régime d’incompatibilités beaucoup plus fort, mais ils ne le feront JAMAIS.
Je suis malgré ce blocage, et SURTOUT vu ce blocage, entièrement d’accord avec Isabelle lorsqu’elle réclame que des critères d’incompatibilités plus sévères soient mis en place. Lire, notamment :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=10278
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11051
ou encore :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490
Et, en ce qui concerne l’actuel Garde des Sceaux, il convient également de rappeler qu’au moment de l’arrêt 274053 du Conseil d’Etat il était (la veille de sa nomination en tant que Garde des Sceaux) président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, voir sa biographie dans Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pascal_Clément
Une autre fonction qui, vu les fréquentations qu’elle comporte, devrait à mon sens se voir frappée d’un certain nombre d’incompatibilités.
D’autant plus que la restauration du chevet de l’église du Couvent des Cordeliers de Charlieu concernéé par l’arrêt 274053 est l’une des « opérations » en matière de patrimoine de Pascal Clément en tant que président du Conseil général de la Loire. Voir les liens :
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_5661
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_394726
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_416687
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_418200
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_421071
http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_394740
etc...
