Commentaire de Monique sur Un décret très contestable sur le fonctionnement de la justice administrative

Commentaire de Monique

sur Un décret très contestable sur le fonctionnement de la justice administrative

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Monique (---.---.18.123) 6 août 2006 14:54

Mais, si vous procédez à des comparaisons, alors il faut le faire complètement. Il me semble que, comme l’a souligné un autre article d’Isabelle Debergue :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11856

la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Cassation française présentent d’autres inconvénients, encore pires. Notamment, la procédure éliminatoire des recours qui permet de les déclarer irrecevables (à la CEDH) ou non admis (à la Cour de Cassation) sans aucune motivation de la décision.

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