Commentaire de Antoine sur Un décret très contestable sur le fonctionnement de la justice administrative

Commentaire de Antoine

sur Un décret très contestable sur le fonctionnement de la justice administrative

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Antoine (---.---.90.144) 6 août 2006 23:35

En effet, pour ce qui est de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré, ce décret semble spéculer sur la crainte des justiciables d’indisposer les magistrats et sur l’intérêt professionnel des avocats à « ne pas se brouiller » avec des conseillers d’Etat. Ce n’est pas admissible.

En ce qui concerne la présence de « personnalités invitées », « stagiaires », etc... au délibéré, je trouve une telle pratique extrêmement dangereuse, car elle se prête à d’incroyables dérives. C’est sans doute le problème le plus grave que posent les décrets de décembre 2005 et août 2006.

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