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Commentaire de Apokrif

sur Un décret très contestable sur le fonctionnement de la justice administrative


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Apokrif (---.---.49.28) 7 août 2006 18:09

« Qu’on ne vienne pas nous dire que c’est pour qu’il comprenne mieux les motifs de la décision, car dans ce cas cela signifierait que les jugements du Conseil d’Etat ne sont pas vraiment motivés et qu’on ne dit pas tout aux justiciables. »

J’espère que votre ton est ironique : effectivement, les arrêts du CE sont rarement motivés. Voir l’arrêt Nicolo, la question posée n’y est même pas mentionnée : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/nicolo.htm

C’est pour cela que pour connaître les motifs qui ont conduit à telle solution, on est souvent obligé de consulter les conclusions du CE, du moins quand elles ont été suivies. Je crois que dans le cas du CC, les rédacteurs du commentaire « officiel » assistent également au délibéré pour connaître la motivation, qui n’est pas toujours dans la décision, allez savoir pourquoi : http://www.paxatagore.org/index.php?2005/07/27/425

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