La question réside bien dans le pouvoir exorbitant qu’accorde la procédure au juge d’instruction dès lors que cette procédure dite « inquisitoire » exclut ou minimise les droits de la défense. On ne peut se prévaloir de fait qu’un suspect pourrait être coupable pour faire litière de principe de son innocense présumée dès lors que la preuve de sa culpabilité n’est pas établie.
Compter sur le seul juge pour mettre en oeuvre ce principe, c’est faire de ce juge non un homme, mais un dieu (ou son représentant direct) qui pourrait être juste tout en étant, en sa personne, à la fois juge et partie ( à charge plus qu’à décharge). C’est en cela que le droit procéduriel français est l’héritier d’une justice de type religieux et peut sembler à juste titre attentatoire aux droits de l’homme indissociables du droit de la défense des individus contre l’état et ceux qui en exercent l’autorité.
On peut donc dire sans trop d’exagération que La république française n’est devenue laïque qu’en attribuant à l’état les prérogatives divines de l’église catholique dont le mode normal de fonctionnement est monarchique et non pas démocratique.
Le formalisme-alibi du juge Burgos signale cet héritage dans le droit, mais aussi le fait que sur une question ultra-sensible, la pédophilie, le juge d’instruction a tendance à se prémunir contre le risque d’être déjugé par l’opinion en refusant aux suspects le bénéfice de l’innocence qui suppose que l’on instruise à décharge autant qu’à charge. On aboutit alors au paradoxe suivant : Le pouvoir sans trop de limite du juge d’instruction devient par cela même très sensible aux passions collectives. Ce paradoxe n’est qu’apparent. Tout pouvoir excessif est menacé par la démagogie pour se donner une image de légitimité.
Le système français est donc par cette affaire condamné comme l’est l’idée républicaine confondue avec une religion civile.
11/02 06:41 -
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25/01 09:30 - Sylvain Reboul
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25/01 09:21 - JohnSinger
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24/01 11:08 - Sylvain Reboul
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