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Commentaire de thirqual

sur Immigration : la préférence nationale se cache derrière les régularisations


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thirqual (---.---.15.86) 10 août 2006 11:50

J’étais tout prêt à vous croire, Yves mais une recherche google sous « direction du travail et de l’emploi » mène bien à quelque chose... et en particulier ici, http://www.ville-st-andre-eure.fr/viepratique/permanences.html, ainsi qu’en Nouvelle Calédonie http://www.dtnc.gouv.nc/. On trouve de nombreuses citations d’une sous-direction du travail et de l’emploi sur admi.net (et comme ce sont des copies de données de légifrance...).

Et ce petit passage sur le site de l’association la ruche http://www.laruche.asso.fr/drt_emploi.htm aussi :

"Déclaration annuelle

Chaque année, avant le 15 février, les employeurs sont tenus d’adresser à la Direction du Travail et de l’Emploi, une déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés dans leurs entreprises (article 323-9). Les employeurs doivent porter cette déclaration à la connaissance du CE ou, à défaut, des délégués du personnel (article R.323-10). "

Plutôt génant pour quelque chose qui n’existe pas. Cependant le reste de l’article me semble énorme, donc je vais creuser encore un petit peu...

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