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Commentaire de mtblagazelle

sur Sarkozy : nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas...


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mtblagazelle 6 mai 2007 01:56

Bonsoir,

Je crois que vous vous méprenez sur les mots et les responsabilités.

Une circulaire s’apparente à une note de service officielle et en l’occurence, la circulaire Royal fait des recommandations de prévention tout en rappelant les textes législatifs qui s’appliquent à tout citoyen ayant connaissance d’un fait. Elle met également en garde contre son usage abusif et rappelle les moyens de défense possibles.

Elle n’a aucun caractère ni législatif, ni judicaire mais s’inscrit dans le règlement intérieur du service de l’éducation nationale. Voici notamment ce qu’on peut lire en introduction de cette circulaire :

« Il appartient donc à l’ensemble de la communauté scolaire de redoubler de vigilance en ayant le double souci de la protection de l’enfant et de la présomption d’innocence qui s’attache à la personne mise en cause, en veillant à adopter, lorsque de tels faits sont révélés, une ligne de conduite différenciée selon la nature de l’information qui est portée à sa connaissance ».

Le texte complet est disponible à l’adresse suivante :

(http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/citoyennete/260897c.html#2)

Si des enseignants ont été victimes de la présomption d’innoncence, ce qui est fortement regrettable, je pense que la responsabilité est à chercher du côté des accusateurs ou délateurs.

mtblagazelle

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