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Commentaire de Aldoo

sur DADVSI : relativisons !


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Aldoo (---.---.43.7) 22 août 2006 14:32

Bande de vendus, le CC ! smiley

La propriété intellectuelle n’est pas évoquée une seule fois dans la constitution (vérifiez sur le moteur de recherche de Légifrance). Ils disent ce qui les arrangent !

Ou plutôt, je pense qu’ils constatent que dans la pratique, la loi et les usages confèrent au droit d’auteur un statut similaire à celui de la propriété. D’ailleurs, ils ne disent pas en toutes lettres que la constitution considère la propriété intellectuelle comme un droit inaliénable.


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