Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?
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Non ! La question ici posée n’est pas le bien-fondé de la mesure mais est-ce qu’elle est constitutionnelle. Le Conseil ne s’est pas encore prononcé vu que la réforme proposée par Sarkozy avait été modifiée par Villepin qui en a ôté deux dispositions importantes : les peines planchers, la suppression de l’excuse de minorité.
Derniers commentaires
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21/05 11:55 - lyago2003
Avant de vouloir édicter de nouvelles lois répressives, donnons nous les moyens de faire (...)
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21/05 09:08 - Gazi BORAT
@ Courouve « ...mais au nombre d’infractions qui auraient été commises si la loi (...)
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21/05 07:57 - Gazi BORAT
@ Courouve « ...Nombreux sont ceux qui seraient encore en vie si des récidivistes (...)
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20/05 23:47 - La Taverne des Poètes
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20/05 23:44 - La Taverne des Poètes
IP115 voudrait soumettre à référendum la politique répressive (voir son deuxième post là-haut) (...)
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20/05 22:37 - Courouve
« Une politique de la sécurité a pour but d’empêcher que crimes et délits soient commis. (...)
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