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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?


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La Taverne des Poètes 18 mai 2007 14:00

IP115 : il y a une hiérarchie des règles à respecter en démocratie et dans notre Etat de droit : ce n’est pas à la constitution de s’adapter à la loi mais à la loi de respecter la constitution.


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