Commentaire de IP115 sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?

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sur Les peines planchers sont-elles conformes à la Constitution ?

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IP115 18 mai 2007 14:14

par La Taverne des Poètes

Je ne suis pas d’accord avec toi, la constitution n’est pas la bible. Elle a été écrite par des hommes dans un contexte social donné et c’est la prérogative du « pouvoir constituant »(1) de la réviser conformément aux procédures prévues à cet effet. Je te rappelle au passage que la constitution a déjà été révisée 19 fois sous la Vme république ...

(1) « Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d’une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L’étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l’étude des révisions constitutionnelles. »

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21/05 11:55 - lyago2003

Avant de vouloir édicter de nouvelles lois répressives, donnons nous les moyens de faire (...)
21/05 09:08 - Gazi BORAT

@ Courouve « ...mais au nombre d’infractions qui auraient été commises si la loi (...)
21/05 07:57 - Gazi BORAT

@ Courouve « ...Nombreux sont ceux qui seraient encore en vie si des récidivistes (...)
20/05 23:47 - La Taverne des Poètes

Correction : cette aberration figure dans son premier post.
20/05 23:44 - La Taverne des Poètes

IP115 voudrait soumettre à référendum la politique répressive (voir son deuxième post là-haut) (...)
20/05 22:37 - Courouve

« Une politique de la sécurité a pour but d’empêcher que crimes et délits soient commis. (...)

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